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DISSERTATION 
sur la législation des Gaules, cité ci-dessus et inséré au tome III des 
nouveaux mémoires de T académie, p. 306, où il dit : (c La loi sali- 
» que, tit. 62, et la loi ripuaire, tit. 56, excluent les filles de la 
n succession aux biens paternels. Il est probable que cette exclusion 
)) a subsisté en Flandre jusqu’au XIII e siècle, car le comte Thomas 
n de Savoie, dans la Keure qu’il donna au pays deWaes en 1241, 
n ne les reçoit à ce partage que pour l'avenir. 
Omnes liheri cujuslihet hominis, sive mascidi, sive feminœ, de 
cætero œgualiter participent in bonispatris et matins, tam mobilibus 
quam immohilibus , videlicet alodio et hœreditate 1 . 
Dans plusieurs endroits de nos provinces, cette exclusion des filles 
dans les successions directes de leurs païens a duré jusqu’à la sup¬ 
pression générale des coutumes, opérée par la révolution française. 
La coutume du pays de Liège, ch. II, art. 23, porte : files ne suc¬ 
cèdent avec leurs frères ès biens censaux situés hors la cité , ville oit 
franchise d’icelle. 
Selon la coutume de la châtellenie de Lille, en Flandre, ch. II, 
art. 25, héritages cottiers patrimoniaux succèdent par le trépas 
de père et mère à leurs en fans males, chacun par égale portion , gui 
excluent les femelles en pareil degré. 
Il en est de meme dans la coutume d’Haubourdin, en Flandre, 
article 5. 
La coutume deChimai, chap. II, art. 3, prive aussi les filles de 
la succession des immeubles de leurs père et mère au profit de leurs 
frères. 
Dans le ressort de la coutume de Mons, qui comprenait une grande 
partie de la province de Hainaut, les filles, avant l’an 1410 , étaient 
aussi entièrement exclues par leurs frères du partage des terres cen- 
1 Je prie de remarquer que M. Raepsaet est ici en aveu que la loi salique excluait les filles de 
la succession de tous les biens paternels ; en d’autres termes, que ces biens paternels étaient des 
terres saliques. Cet aveu est en contradiction avec le système qu’il a prétendu établir en res¬ 
treignant la terre salique à l’enclos de la maison principale, système que j’ai combattu dans la 
première partie de la présente Dissertation. 
