JURIDICO-HISTORIQUE. 
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sales ou de roture ayant appartenu à leurs père et mère. Ce n’est que 
par la cliarte de ladite année 1410, homologuée par Guillaume de 
Bavière, comte de Hainaut et de Hollande, que les filles ont été 
admises à prendre la moitié de la part de chacun de leurs frères, dans 
les successions de leurs père et mère et autres ascendans en ligne 
directe. Cette disposition pour une demi-part a été maintenue par le 
chapitre premier de la charte homologuée par Charles-Quint en 1534 
et a subsisté jusqu’à la suppression générale des coutumes. 
Quant aux terres allodiales disséminées dans la province, elles 
étaient régies, comme les fiefs, par une loi ou charte générale dont 
la plus ancienne connue a été rédigée et homologuée en Fan 1200. 
Elle assigne les fiefs aux enfans mâles à l’exclusion des filles, mais 
elle ne détermine pas comment succèdent les alleux. Ce point ne fut 
décidé que par une charte du 8 avril 1483, art. 4, et l’on y voit que 
jusqu’alors, plusieurs étaient encore dans l’opinion que les filles en 
étaient exclues, comme des fiefs, par leurs frères. Cependant cette opi¬ 
nion y est déclarée erronée, et la loi prononce que les filles doivent 
être admises à recueillir la succession des alleux, concurremment 
avec leurs frères. 
Le droit romain ne présentant aucune disposition qui empêche les 
filles de succéder aux biens immeubles de leurs père et mère, pour en 
avantager leurs frères, nous pensons que ces coutumes, qui ont sub¬ 
sisté plus ou moins long-temps chez nous, ont pris leur source dans 
les lois salique et ripuaire qui ont régi autrefois les Francs nos ancêtres. 
Outre les Francs, il y avait encore d’autres peuples germaniques 
dont les lois excluaient les filles du patrimoine de leurs pères au pro¬ 
fit des enfans mâles, telles que la loi des Saxons, titre 39, et celle 
des Angles, titre 6 : mais comme nos ancêtres n’ont pas été soumis 
à ces lois, elles n’ont pas dû influer sur nos anciens usages, comme 
les lois salique et ripuaire. C’est pourquoi je me home à en citer les 
articles sans en transcrire le texte. 
Je ne puis terminer ce mémoire sans faire l’observation que Tacite , 
dans son ouvrage sur les mœurs des Germains, ne fait aucune men- 
