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DE QUELQUES ANCIENNES PRETENTIONS 
et rapide, a peint Finie des pins imposantes époques des annales de 
la France, la grande révolution de 1789, est consacrée exclusive¬ 
ment aux Négociations relatives à la succession d'Espagne sous 
Louis XIV. Dans cette guerre diplomatique , soutenue bientôt par 
les armes, revient sans cesse ce droit de dévolution [jus devolutionis), 
auquel le savant juris-consulte Stockmans à attaché son nom. 
Les avocats de la France s’appuyaient sur la règle de succession 
observée, suivant eux, dans les provinces des Pays-Bas, et en vertu 
de laquelle les enfans du second lit étaient rendus inhabiles à suc¬ 
céder par ceux du premier, sans que les filles du premier fussent 
exclues par les mâles du second. C’est en cela que consistait le droit 
de dévolution invoqué par Louis XIY, qui, à la mort du roi d’Es¬ 
pagne Philippe IY , réclamait la Belgique du chef de sa femme Marie 
Thérèse, hile de la première femme de ce monarque, à l’exclusion 
de Charles II, ou YI, né de la seconde. 
Stockmans niait que le droit de dévolution fût applicable en Bra¬ 
bant, et un anonyme qui se révélait uniquement par les lettres 
M. B. D. établit que si ce droit existait, il appartenait au duc de 
Savoie et non au roi de France de s’en targuer, attendu que l’infante 
Catherine, passée dans la maison de Savoie, était fille de Philippe ïï, 
de son troisième mariage avec Elisabeth de Yalois, tandis que son 
héritier Philippe III, n’était que du quatrième lit, c’est-à-dire fils 
d’Anne d’Autriche 1 . 
La prétention de Louis XIY ébranla toute l’Europe et eut les con¬ 
séquences les plus graves. Comme il arrive toujours, la puissance du 
compétiteur pesait davantage dans la balance que la justice de sa 
cause, à laquelle il n’a manqué qu’un succès définitif pour être re¬ 
connue par les maîtres du monde. 
1 Voy. Les droicts de la reyne de France prétendus par les François sur le duché de Brabant et 
autres provinces du Paijbas (sic), etc., destruits par eux mesmes. On montre avec évidence, en cas 
que le droict de dévolution ayeplace au regard de la souveraineté de Brabant, etc. (ce que les Fran¬ 
çais prétendent à vive force , quoyque sans fonda ment), que la reyne de France n’at aucun droict au 
dict duché, et voir mesme qu’elle n’en a pu avoir. Avec quelques remarques sur un livre intitulé : 
Reginæ Cbristianissmæ jura in dbcatüm Brabantiæ , etc. In-4° de 20 pag. s. 1. ni d. 
