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peces : il y en a certainement qui avoient force de loi dans cer¬ 
taines parties des Pays-Bas ; mais le tems ne me permet pas un 
ouvrage dont futilité ne compenferoit pas l’impoffibilité où il me 
mettrait d’achever de donner un coup d’œil fur la totalité du 
dépôt que j^ai commencé a dépouiller. 
Le Il.me volume, page 54 : ( c ) Confédératio inter Phil. pul- 
chrum & Corn. Hanoniæ. 
On y remarque que le Comte de Hainaut devoit fournir en 
Hainaut 1000 armures de fer & jufquà la Somme ( d ) 500» 
Le Banneret recevoit xo fols par jour. 
Le Chevalier - — 10. 
I/Ecuier-- — — 5» 
Procès (e)entre la Comtefle de Flandre & Jean de Nefle. 
Cette piece mérite attention, parce qu’il y eft queftion de fa- 
voir fi Jean de Nefle devoit être jugé par la Cour de la Comtefle 
de Flandre, ou par celle du Roi, comme Suzerain. 
( / ) Prohibitio bellorum privatorum & duellorum ob bellum 
Flandriæ ( g ). 
Sub pœna amijfionis corporum & lonorum * 
Condamnation des Flamands ( h ). 
Certain accord ( i ) entre Charles, fil3 aîné de France régent 
& le Comte de Flandre, pour certaine fomme de JH L. de terre. 
Le Ill.me vol. Rien d’intéreflant pour les Pays-Bas. 
Le IV.me vol. 
Contra# de Mariage ( k ) entre Jean, Duc de Touraine, & 
Jacqueline de Bavière, fille du Comte de Hainaut. 
Se trouve ( p. 40 ). Cet article eft remarquable. 
» Et au cas que nous n’aurions enfans males & naturels & lé- 
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( e ) À 0 . 1297 en Mai 
( d ) La riviere de Somme. 
( e ) Pag. 224 an 1224. 
( / ) NB, Abolition de la Servitude en France, 2315 3 Juillet p> 242. 
( g ) Page 324 an. 1314. 
( h ) Page 235 1315 14 Juillet. 
C i ) Fage 595. 
C Æ ) Page 32 an 1406 30 Juin. 
