MÉMOIRE 
SUR 
LE RAPPORT ET LA CONFORMITÉ DE PLUSIEURS POINTS 
UES 
ANCIENNES COUTUMES 
ET CHARTES 
DU PAYS ET COMTÉ DE HAINAUT AVEC L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
ANTÉRIEUR A JUSTINIEN ET AU CODE THÉODOSIEN. 
C’est une question controversée entre les auteurs si, dans les 
provinces belgiques, le droit civil romain, sous la domination 
romaine, a été obligatoire pour les habitans indigènes. Quelques- 
uns soutiennent qu’oui, tel que l’abbé Dubos qui, dans son His¬ 
toire critique de T établissement de la monarchie française da?is 
les Gaules, affirme « qu’au commencement du troisième siècle, 
» sous l’empire de Caracalla, le droit romain devint dans toutes 
» les Gaules le droit commun.... » 
Montesquieu, dit a que sous la première race des rois de 
)> France, la loi salique étoit établie pour les Francs dans le 
)> pays du domaine des Francs, et le code théodosien pour les 
)) Romains. Dans celui du domaine des Visigoths, une compi- 
» lation du code théodosien, faite par l’ordre d’Alaric, régla les 
