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CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
» différends des Romains; les coutumes de la nation qu’Euric 
j) fit rédiger par écrit décidèrent ceux des Yisigoths. » Esprit 
des lois , liv. 28, chap. IV. 
Cette assertion de Montesquieu suppose que, dans le pays du 
domaine des Francs, c’est-à-dire dans la Gaule septentrionale 
et par conséquent dans la Belgique, le code théodosien était 
la loi des Romains.Sous cette dénomination, on comprenait tous 
les habitans indigènes, romains et gaulois. Dans cette opinion, 
l’on doit conclure que le code théodosien faisait déjà loi avant 
la domination des Francs, qui n’abolirent pas celles du pays 
conquis. 
La plupart des commentateurs du droit romain ont avancé 
aussi des opinions semblables à celles de l’abbé Dubos et de 
Montesquieu. 
L’Académie des sciences de Bruxelles, pour son concours de 
1782, proposa la question : Depuis quand le droit romain est- 
il connu dans les Pays-Bas autrichiens, et depuis quand y a- 
t-il force de loi ? 
M. De Berg, qui remporta le prix, soutient, dans un Mé¬ 
moire fort étendu, que si l’on excepte les impôts, la milice et 
la police, les Romains n’imposèrent leur droit civil aux ha¬ 
bitans indigènes dans aucune partie des Gaules, encore moins 
dans nos provinces belgiques ; que les assertions de l’abbé Dubos 
sont dénuées de toute preuve ; que celles de Montesquieu, quant 
au code théodosien dans la Gaule septentrionale, ne sont pas 
mieux fondées, puisque ce code, compilé pour l’Orient en l’an 
438, par l’ordre de Théodose-le-Jeune, ne fut ni promulgué ni 
connu dans les Gaules avant l’an 449 ; d’où il conclut, à la fin 
