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CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
serait au prince, et à neuf mois lorsqu’on s’adresserait au juge. 
En Iîainaut, on observait encore à cet égard l’ancien droit; 
il n’y a que la cour qui accordait du temps pour délibérer, et 
elle accordait un demi-an ou tel autre terme qu’elle jugeait con¬ 
venir. Chart. génér. , chap. CXXIII, art. 18. 
ARTICLE VI. 
Du mot Héritier, pour signifier Propriétaire. 
Je ne puis passer ici sous silence une remarque qui m’a paru 
curieuse et bien analogue à la matière que je traite. 
Ce n’est pas seulement le droit des anciens Romains que nous 
retrouvons dans nos chartes, mais aussi leur langage et la même 
signification qu’ils attachaient jadis à certains mots, signification 
qui, ensuite, est tombée en désuétude chez eux, et qui s’est 
conservée et perpétuée parmi nous dans nos chartes. 
Ainsi le mot héritier ne signifie pas toujours successeur d’un 
défunt; mais dans plusieurs endroits de nos chartes, même des 
dernières décrétées en 1619, il signifie aussi propriétaire, maî¬ 
tre , sans aucune relation au droit de succession. 
L’article premier du chap. CXVII qui traite des censiers et 
louagiers , le contient plusieurs fois dans ce sens, a Nuis censiers, 
» louagiers ou admodiateurs ne pourront d’ici en avant rentrer 
» en nouvelle cense sans le gré et consentement des heritiers 
w ou leurs commis, ausquels devront faire apparoitre leurs baux 
» de cense en dedans quinze jours après que les heritiers vou- 
