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CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
mais eu lieu. Les frères excluaient les neveux, comme on le voit 
par le chap. Il ainsi conçu : « S’il advenoit que aulcuns freres 
» ou seurs germains allassent de vie par trespas, délaissant frere 
v et seur vivant. en ce cas lesdits frere et seur vivant succe- 
)) deront en leurs freres ou seurs germains trespassés, sans que 
v les enfans de leurs freres ou seurs trespassés puissent en ladite 
)) succession aucun droit avoir. » 
Il en était de même dans l’ancien droit romain, où, selon la 
loi des douze tables, jusqu’à l’émanation de la novelle 118 de 
l’empereur Justinien, la succession était dévolue à l’agnat le plus 
proche. Agnatus proximus, disait la loi des douze tables, fa- 
miliam habeto. L. 195, $ 1, 1). De verb. signifie ., lib. 50, 
tit. 16. 
Si plures sint gradus agnatorum, apertè lex duodecim ta- 
bularum proximum vocat. Itaque si, verbi gratià, sint de- 
functi frater et alterius frai ris filius, frater potior liabetur. 
Institut., lib. 3, tit. 2, § 5. 
ARTICLE MIL 
Des actions à intenter contre Vhéritier seulement. 
Il n’était pas permis en Ilainaut de contracter en manière 
telle qu’on ne pût pas intenter l’action contre le contractant, 
mais seulement contre son héritier, et si l’on stipulait pareille 
clause, le contrat était nul. Chartes gêner., chap. CIX, art. 12. 
<( Nul ne pourra s’obliger pour valoir après son trespas. » C’est- 
à-dire pour commencer à valoir après son trépas. L’on y excepte 
