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CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
s’agit que des obligations des fidéjusseurs. Ainsi en interprétant 
la règle ci-dessus pro subjectd materiâ , elle doit naturellement 
s’appliquer aux fidéjusseurs coobligés. 
En un mot, dans notre droit, les cautions restent dans leur 
obligation naturelle, juridique et stricte, sans aucun des béné¬ 
fices d’Adrien ou de Justinien, lorsque le contract ne les sti¬ 
pule pas. 
En général, pour le dire ici en passant, puisque cela ne sort 
pas de mon sujet, j’estime que la novelle 99, qui exclut toute 
solidarité d’action, à moins qu’elle ne soit convenue en termes 
formels et exprès, ne devait point être suivie en Hainaut, parce 
que les novelles de Justinien n’y ont jamais reçu force de loi; 
parce que celle-ci est contraire à l’ancien droit romain que nos 
ancêtres ont jadis adopté, et enfin parce qu’elle est contraire 
aux vrais principes que rien ne nous dispense de suivre. 
ARTICLE XI. 
De la novation. 
Il suffit de lire l’art. 12 du chap. XCVIII des chartes de 1534, 
pour être persuadé que la loi dernière au code de novationibus 
n’était pas reçue en Hainaut, et que la novation, sans être for¬ 
mellement exprimée, se présumait par les clauses et conditions 
apposées au deuxième contrat, comme cela se pratiquait dans 
l’ancien droit avant Justinien, auteur de la susdite loi. Voici 
