AVEC LES CHARTES DU HAINAUT. 
27 
l’article entier, « Si un homme est obligé à payer certaine debte 
n à jour ou terme, et que avec lui y ait aucuns autres obligez 
)/ comme pleges (cautions), et que le principal debteur innove 
» le contrat avec son créditeur en prorogant le jour , ou con- 
)> vertissant son deu en autre marchandise, en ce cas les ple- 
v ges en seront quittes et deschargez, n’estoit que la plegerie 
» fût aussi renouvellée. v 
On voit là deux cas où la loi suppose et déclare même y avoir 
novation, quoique les parties 11 e l’aient point exprimé, parce 
que leur volonté est suffisamment manifestée par la chose. 
L’art. 2 du chap. CXIY de la nouvelle charte de 1619 est 
conçu dans les mêmes termes ; mais les rédacteurs y ont ajouté 
la clôture suivante : « Bien entendu qu’en tous autres cas la 
v dette ou action ne sera tenue innovée, si les parties ne l’ont 
)) ainsi expressément déclaré. » 
On aperçoit clairement que les rédacteurs ont ici eu en vue la 
loi dernière au code de novat., et l’ont voulu en partie intro¬ 
duire dans notre province, ,1’en suis d’autant plus surpris que 
cette mauvaise loi de Justinien a même été rejetée des pays où 
son corps de droit a été reçu, comme l’attestent Charondas et 
Antumuus pour la France, et Stockmans pour le Brabant. J)e- 
cis. 147 , où il dit : N° 1. Res ipsa clamat inter novas constitu¬ 
tions Justiniani esse quœ non satis maturo consilio conditœ 
sunt , ut ecce quod l. ult. cod. de novationibus , statulum est non 
aliter fieri novationem quciin si id expresserint contrahentes , 
minime vero ex lus argumentis un de veteres juris conditores 
introducehant novationes , usus nunquam admisit , nec consens 
taneum idest menti contrahentium. 
