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CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
dépens du procès à proportion. Ce dixième a été porté au quart 
par la charte de 1619. Chap. CXÏ, art. 1. 
Cette pratique axait quelque chose de dur pour les créanciers; 
c’était pourtant celle des Romains, même du temps des juriscon¬ 
sultes dont les noms sont en tête des décisions du digeste. Ce n’est 
que sous les empereurs Zénon et Justinien qu’on a introduit une 
autre pratique qui était encore toute différente de nos usages 
modernes. 
Les Romains, pour apprendre aux créanciers à bien connaître 
leur droit, et à ne pas molester les débiteurs, croyaient qu’il n’y 
avait pas d’injustice à condamner purement et simplement un 
demandeur excessif, et même à lui faire perdre sa créance (sans 
doute sur pied de chose jugée). Paulus, lib. 1, sent. 10. Causa 
cadimus aut loco , aut summd , aut tempore , aut qualitate. 
Loco , si alibi : summd , si plus quant damus , petimus. 
Justinien, § 33, de Actionihus, aux Institutes, lib. 4, tit. 6, 
explique clairement cette ancienne pratique et les quatre sortes 
de plus-pétition. 
Si quis agens intentione sud plus complexus fuerit, quant ad 
eum pertineat , causa cadebat , idest rem amittebat , nec facile , 
in integrum restituebalur aprœtore, nisi minorerai 25 annis... 
Sedhœc quidem antea inusu fuerant,posteà ve?'o lex seno- 
niana et nostra rem coaretavit. 
C’est à cet usage que fait allusion Plaute dans sa comédie, inti¬ 
tulée Mostellaria. Velim quidem herclè ut uno nummo plus 
petas. Suétone, dans la vie de l’empereur Claude, chap. XIV, a dit 
de lui : Nec semper prœscripta legum secutus , duritiam lenita- 
temve multarum ex bono et œquo , perindè ut afjiciatur , mo- 
