AVEC LES CHARTES DU HAINAUT. 
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Ainsi voilà encore un point de l’ancien droit, qui, quoiqu’aboli 
à Rome dès le deuxième siècle, avait passé antérieurement dans 
nos contrées et s’y est conservé jusqu’en 1410. 
On sait que les formules du moine Marculfe, écrites en très- 
mauvais latin de son temps, indiquent quelle était la pratique 
des affaires et la rédaction des actes à Paris et dans les environs, 
sous la première race des rois de France. La formule vingt-unième 
du premier livre fait voir que, pour intenter ou soutenir un 
procès, on était obligé d’ester en personne devant le juge, à 
moins que pour de bons motifs on n’eût obtenu du roi la per¬ 
mission de se faire représenter par procureur. Sur quoi Bignon 
a écrit la note suivante : Vetustissimo romano jure non licebat 
per procuratorem agere ; sedpostea receptum est in plerisque 
causis per procuratorem etiam experiri. Apud Francos vero, 
illud non licuisse citra p?'incipis rescriptum doc et hœc formula. 
Cette obligation a reçu des modifications par la suite des 
temps en faveur des corporations et de quelques personnes 
privilégiées. Ce n’est qu’en 1483 , que les états-généraux du 
royaume, assemblés à Tours, ont autorisé toutes les parties in¬ 
distinctement, à se faire représenter par procureur, sans avoir 
besoin d’octroi. 
ARTICLE XVI. 
De Tusage des procureurs dans les actes de juridiction 
volontaire. 
Nous venons de voir qu’en matière de juridiction conten¬ 
tieuse, les procureurs ont été admis chez nous par la charte de 
