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CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
1410, mais ils n’ont été reçus que beaucoup plus tard dans 
l’exercice des actes de juridiction volontaire, tels que les dés¬ 
héritants et adhéritances des immeubles, et autres œuvres de 
loi qui se pratiquaient devant les juges de la glèbe, pour alié¬ 
nation ou hypothécation des biens. 
Tous ces actes devaient autrefois se faire en personne; il en 
était de même dans la coutume de Cambrai, ch. Y, art. 3. 
Ce n’est qu’au commencement du dix-septième siècle, savoir par 
le paragraphe 25 des points et articles de 1601, pour les biens 
féodaux et allodiaux, et par l’article 1 du décret du 20 mars 
1606 pour les biens de roture, qu’il fut permis en Hainaut de 
les faire par procureurs. Yoici comme s’exprime ce dernier 
décret : (c Comme par ci-devant et jusques à présent, par la loi 
)> et coustume du chef-lieu de Mons, n’a esté permis de disposer, 
» faire deshéritances et œuvres de loi vaillables des biens et 
» héritages de maintenues par procureur, ce qui tourne à grand 
n préjudice, d’autant que les propriétaires estans absens, ma- 
» lades, détenus en prison, ou autrement empeschés, ne pou- 
n voient s’aider de leurs biens, à faute de pouvoir comparoistre 
)) en personne pardevant les gens de loi des lieux où les héritages 
)) sont situés., avons ordonné et statue, ordonnons et sta- 
)> tuons que d’ici enavant l’on puist et pourra, etc. )) 
Cet usage paraissait singulier, même au temps qu on 1 a changé; 
il était néanmoins conforme à ce que prescrit, je ne dirai plus 
l’ancien droit romain, mais le droit romain de tous les temps à 
l’égard des actes de juridiction volontaire, qui ont toujours du 
se pratiquer en personne, même après qu’il a été permis de se 
servir de procureurs en matière contentieuse. 
