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CONFORMITÉ DE L'ANCIEN DROIT ROMAIN 
)) tervier sa partie, estoient tant plus enclins à soustenir procès 
» sur leur tort ; afin de y remedier, voulons et constituons que en 
)) tous procès qui se feront en nostredite cour de Mons pour ma- 
» tieres proprietaires, tenure brisie, en cas de griefs et de nou- 
» vellité et autrement, tous despens soient rendus par le deschéant, 
» au taux de nostredite cour, comme l’on fait pour obligacions 
» personnelles, et pareillement en soit fait et usé des procès qui 
» se feront en toutes cours subjettes sortissans en nostredite sou- 
)) veraine cour de Mons. » 
Les plaideurs n’étaient pourtant pas exempts de toute peine, 
car ils étaient soumis à la peine du demi-quint, c’est-à-dire devaient 
payer à la justice la dixième partie de la valeur de l’objet litigieux. 
Cette peine est de la plus haute antiquité dans nos coutumes , et 
subsiste encore dans quelques endroits de nos chartes nouvelles, 
mais on trouvait souvent moyen de l’éluder. 
Ce double usage relativement aux dépens de procédures et à la 
peine du demi-quint nous était encore provenu de l’ancienne 
jurisprudence des Romains, chez qui, au lieu de dépens, ou devait 
payer la dixième partie de l’objet mis en contestation. 
Il est fait mention de cette ancienne jurisprudence dans le code 
hermogénien L. ult. de calumniat. , et Justinien nous la rappelle 
aussi dans les Institutes, liv. 4, tit. 16, de pœnâ temei'è litigan- 
tium, $ 1 vers la fin, où nous lisons : Hœc autem oinniapro veteri 
calumniœ actione introducta sunt quœ in desuetudinem abiit; 
quia in parlera decimam litis adores muldabat , quod nusquam 
factum esse invenimus, sedpro his introdudum est etprœfatum 
jusjurandum et ut improbus litigator et damnum et impensas 
litis infei're adversario suo cogatur. Yinnius, dans son commen- 
