AVEC LES CHARTES DU HAINAUT. 
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taire sur ce texte, l’explique clairement et en peu de mots : Fuit 
vêtus quœdam calumniœ actio, quâ improbi litigatores inpar- 
tem decimam œstimationis litis, expensarum nomine , multa- 
hantur. 
Il semble, par l’article 6 de la charte de 1483 cité ci-dessus, 
que notre ancien usage de ne pas adjuger les dépens n’était 
pas général et souffrait exception quand le procès roulait sur 
une obligation personnelle. Il est apparent qu’il était de style 
d’insérer dans les actes d’obligations personnelles que si le 
débiteur était en défaut d’y satisfaire, il devrait payer tous 
loyaux cousts et frais engendrés à ce sujet, comme cela se prati¬ 
que encore dans les obligations pour rentes. Ainsi, en matière 
d’obligations personnelles, les dépens s’adjugeaient alors, non 
pas officiojudicis , mais en exécution du contrat. 
Dans la vingtième formule de Marculfe, liv. 1, il est fait men¬ 
tion de décima sumptus illius litis dans une contestation pour le 
partage d’une succession. Bignon, dans ses notes sur cette for¬ 
mule, observe que les Francs avaient emprunté des Romains 
l’usage de faire consister les dépens des procès dans la dixième 
partie de l’objet litigieux, et que cet usage a continué plusieurs 
siècles dans le moyen-âge. Decimam litis apud Francos receptam 
fuisse probat hœc formula ; quœ a Romanis accepta in tantum 
invaluit, ut non aliœ litium expensœ multis seculis in usu 
fuerint prœter decimam rei in judicium deductœ . Le président 
Wielant, tydt. 9, c. XXXVI, nous apprend qu’en Flandre on a 
suivi la même pratique jusqu’au quinzième siècle. Cette jurispru¬ 
dence a été changée en France par l’ordonnance de Charles IV 
du mois de janvier 1324, d’après laquelle le plaideur qui perd 
