AVEC LES CHARTES DU H AIN AU T. 
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» pluiseurs sur cui telles demandes voluntaires estoient faictes ont 
» eu à petite oecasion leurs biens exécutez ; parce que selon la 
)) coustume de nostre dit pays, qui voelt estre receu à opposition, 
» il convient caucionner dautant que porte la demande ou tenir 
)) prison, etc. » Charte de 1483, art. 28. A cet égard notre an¬ 
cienne jurisprudence découlait encore de celle du droit romain 
antérieur à Justinien. 
ARTICLE XIX. 
De la compensation. 
Avant la charte de 1483, le défendeur ne pouvait pas oppo¬ 
ser la compensation: a Pourtant qu’il a esté entendu et usé en 
» nostre dit pays que se deux personnes estoient redevables l’un 
)) envers l’autre, et que l’un feist traicte sur l’autre premiers, ou 
)) que par malice ung à cui ne seroit riens deu feist traicte sur 
)) celui mesmes à cui il issoit redevable, en ce cas delà en avant 
» icellui premier contraint n’estoit recevable à poursuyr son deu 
u ne mesme le alouer en paye jusques a diffinition du premier 
» procès, voellans maintenir qu’il ne pooit avoir deux poursuyans 
v en une cause, etc. » Ch. de 1483, art. 27. 
Je soutiens que cet usage est encore tiré de l’ancien droit ro¬ 
main, quoique la matière des compensations soit traitée bien 
au long dans le Digeste. 
Mais ce point demande un peu plus de discussion que les pré- 
cédens, et il faut encore remonter ici plus haut que le temps 
de Paul et d’Ulpien et des autres jurisconsultes dont les décisions 
remplissent les pandectes. 
Tom. VIII. 
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