AVEC LES CHARTES DU HAINAUT. 
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)) pendant de ce qu’elles doivent ou détiennent d’autrui, sans 
» crainte d’aucuns intérêts. pour à ce obvier. Voulons et 
)) ordonnons qu’es matières de bonne foi et où l’équité le ré- 
» querra, soient les juges autorisés, comme les autorisons par les 
)) présentes, d’adjuger intérêts au denier seize conjointement 
» avec la somme principale, depuis lejour de la poursuite, etc. )) 
Cet usage, qui était alors particulier à la pratique du Hainaut, 
lui était encore resté de l’ancienne jurisprudence romaine. Tous 
les auteurs sont d’accord que dans les actions et jugemens, 
stricti juris, la demeure du débiteur n’engendrait pas d’inté¬ 
rêts, à moins qu’ils n’eussent été expressément stipulés, 1. 3 et 
13, Cod. De usuris , lib. 4, tit. 32. 
Il est vrai que Paul, dans la très-brève loi 35, De usuris au 
Digeste, liv. 22, tit. 1, dit : Post litem contestatam usurœ cur- 
runt. Mais les interprètes conviennent que ce texte signifie seu¬ 
lement que les intérêts courent après la litiscontestation, quand 
ils couraient auparavant. Chose dont on aurait pu douter, parce 
que la litiscontestation, chez les Romains, induisait une sorte 
de novation. 
Ainsi dans tous les contrats et jugemens stricti juris y le droit 
romain était conforme à notre ancienne jurisprudence antérieure 
à 1601, relative aux intérêts judiciaires. 
Il reste à examiner s’il en était de même dans les jugemens 
bonæ ficlei. Cette matière présente quelque difficulté, mais elle 
a été savamment traitée et éclaircie par Noodt, célèbre juris¬ 
consulte hollandais, dans son traité De fœnore et usuris , lib. 3, 
cap. 6. Je reconnais volontiers que c’est à lui que j’emprunte la 
suite du présent article. Il convient que dans le dernier état de 
