AVEC LES CHARTES DU HAINAUT. 
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loi 24 au Digeste, titre depositi vel contra, liv. 16. Et estquidem 
constitutüm in bonœ fidei judiciis, quod ad usuras attinet, ut 
tantumdem possit officium arhitri quantum stipulatio. On voit 
également dans d’autres lois du Digeste que c’est à une constitu¬ 
tion impériale qu’on attribue le pouvoir du juge d’adjuger d’office 
les usures dans les jugemens bonœ fidei. Ulpien, 1. 37, D. de 
usuris , s’exprime ainsi : Puto verum si liberavi ex magno in- 
commodo, debere dici usuras venire , eus autem quœ in reqione 
frequentantur, ut est in bonœ fidei judiciis constitutüm. Le 
même Ulpien le dit encore dans la loi 12 à la fin du $ 9, man- 
dati vel contra, au Digeste, liv. 17 , tit. 1. 
Les lois susmentionnées ne nomment pas l’empereur qui a 
porté cette constitution. Noodt conjecture que c’est Antonin-le- 
Pieux, et qu’il ne l’a donnée qu’après que le jurisconsulte Pom- 
ponius avait écrit ses commentaires sur Sabinus et sur Quintus 
Mutius, d’où sont extraites les deux prédites lois 60, D. pro socio 
et 121, D. de verborum significatione : mais puisque Pompo- 
nius a encore écrit après la mort d’Antonin-le-Pieux, il sem¬ 
blerait que cette constitution pourrait plutôt être attribuée à 
Marc-Aurèle son successeur, ce qui au reste est indifférent pour 
notre sujet. 
Cette savante discussion de Noodt est bien remarquable, et elle 
démontre que la jurisprudence du Hainaut antérieure à 1601, 
concernant la non-adjudication des intérêts judiciaires, était 
entièrement conforme à l’ancien droit romain, suivi sous les 
premiers empereurs jusque vers la fin du second siècle, quoi¬ 
que changé ensuite pour ceux d’entre les jugemens appelés 
bonœ fidei. 
