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CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN 
ARTICLE XXL 
Bu sénatus-consulte velléien. 
J’ai parcouru les principaux points de nos chartes, tant an¬ 
ciennes que modernes, qui présentent une connexion étroite avec 
l’ancien droit romain. J’en omets quelques autres dont la liaison 
m’a paru plus obscure et moins certaine. Il y en avait peut-être 
d’autres encore qui, n’ayant pas été rédigés en écrit dans nos char¬ 
tes successives, se seront perdus insensiblement dans la pratique 
moderne, et notamment par l’influence du nouveau droit romain 
de Justinien, que nos jeunes légistes allaient apprendre à l’univer¬ 
sité de Louvain. 
Il est pourtant un de ces anciens usages qui, sans être inscrit 
dans aucune de nos chartes, s’est constamment maintenu dans 
notre pratique, malgré la pratique contraire des provinces voi¬ 
sines, et malgré l’autorité du droit consigné dans le Digeste. Chez 
nous, les femmes non soumises à la puissance paternelle ou mari¬ 
tale , telles que les veuves et les filles majeures, pouvaient s’obli¬ 
ger par cautionnement aussi bien que par d’autres contrats, sans 
devoir renoncer à aucun bénéfice. Comme cependant il n’y a rien 
de plus connu dans le droit romain que le sénatus-consulte velléien 
qui défend aux femmes de cautionner, et rend leurs fidéjussions 
sans effet, au moyen d’une exception, je soupçonne que ce séna¬ 
tus-consulte pourrait bien n’être pas d’une très-ancienne date et 
n’avoir été porté qu’après l’établissement des Romains dans le 
pays de Hainaut, où il ne paraît pas qu’il ait jamais été adopté. 
D’après le texte de ce sénatus-consulte, qui fait mention de quel- 
