AVEC LES CHARTES DU HAINAUT. 
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ques édits d’Auguste et de Claude, il est certain qu’il n’a été porté 
qu’après leurs règnes; mais sa date postérieure reste incertaine, 
parce que les noms des consuls Marcus Silanus et Yelleius Tutor, 
qui en sont les auteurs, ne se trouvent pas dans les fastes consu¬ 
laires, ce qui arrivait toutes les fois que de nouveaux consuls 
étaient substitués à ceux qui avaient été nommés au commence¬ 
ment de l’année. Voet. ad Pandect. lib. 16, tit. 1, n° 1 ('). 
ARTICLE XXII. 
De l’insinuation des donations. 
J’ai aussi remarqué que parmi les usages non écrits du Hainaut 
s’est conservé celui de pouvoir faire des donations de telle somme 
que l’on veut, sans être obligé d’en faire l’insinuation aux actes 
publics. Justinien, par la loi pénultième au code de donationihus , 
§ 3, liv. 8, tit. 54, avait établi la nécessité de cette insinuation, 
lorsque la donation excédait cinq cents écus d’or, solidos. Quelques- 
uns de ses prédécesseurs exigeaient la formalité de l’insinuation, 
lorsque la somme ne montait qu’à deux cents écus d’or. L. 3 et 5, 
Cod. Théod., tit. de donationihus. 
Aucune de ces lois n’a été en usage en Hainaut, et elles ne l’ont 
pas été non plus en Brabant, selon que l’enseignent les arrétistes 
de cette province. 
Que dirait Stockmans à la vue de tous ces rapprochemens? 
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(i) Stockmans, décis. 142, nous apprend que le sénatus-consulte velléien n’a pas 
été reçu non plus dans la coutume d’Anvers. Voyez aussi la fin de l’art. 235 de la 
coutume de Bruxelles. 
