58 CONFORMITÉ DE L’ANCIEN DROIT ROMAIN, etc. 
Ce changement de domination ayant eu lieu un siècle environ 
avant le règne de Justinien, il n’est pas étonnant que nous re¬ 
trouvions dans les anciennes et nouvelles chartes du Hainaut 
plusieurs principes du vieux droit romain, qui ont été ensuite 
abolis ou modifiés par cet empereur et par quelques-uns de ses 
prédécesseurs. 
Ces principes de l’ancien droit romain, convertis en usages du 
pavs, ont été conservés et pratiqués dans le moyen-âge par la cour 
de justice du comté de Hainaut, séante à Mons, dont l’établisse¬ 
ment remonte à une très-haute antiquité. La charte de l’an 1200, 
qui passe pour être la plus ancienne du pays rédigée par écrit, 
prouve que les lois et usages de cette contrée s’étaient maintenus 
par tradition dans la mémoire de ceux qui administraient In jus¬ 
tice dans la cour du comté. En voici le préambule : Hœc est décla¬ 
rai io legum in curia et comitatu Hainoensi , commuai consensu 
et consilio ac délibérât ione, sanâque recordatione virorum 
nobilium et ministerialium ad comitatum Hainoensem perti- 
nentium, discretiùs conscriptarum. 
C’est cet antique tribunal, qui a conservé moralement la même 
organisation jusqu’en 1611, qui nous a transmis ces principes de 
l’ancienne jurisprudence romaine, sans en connaître la source 
primitive, et il est aisé de s’apercevoir, en lisant nos anciennes 
chartes de 1410 et de 1483, que ceux qui les ont rédigées, éton¬ 
nés eux-mêmes de quelques-uns de ces usages, qu’ils ont cru de¬ 
voir changer, ne soupçonnaient pas qu’ils tirassent leur origine 
de l’ancien droit romain, qui n’avait pas fait l’objet de leurs 
études. 
