ETATS DE BRABANT. 
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Tout aspirant à l’admission devait délivrer, entre les mains du 
greffier des états, la lettre de convocation qu’il avait reçue de la part 
du souverain, et demander des commissaires pour recevoir ses preuves. 
Les états prononçaient en assemblée générale, sur le rapport de ces 
commissaires. 
Louvain, Bruxelles et Anvers, que l’on qualifiait de chefs-villes, 
étaient les seules qui formassent le troisième ordre des états : elles 
étaient représentées, dans les assemblées générales, par le premier 
bourgmestre et le premier conseiller pensionnaire de chacune d’elles. 
Bruxelles y députait de plus le premier échevin. 
Antérieurement au seizième siècle, les autres villes et franchises de 
la province, telles que Tirlemont, Léau, Nivelles, Diest, Lierre, 
Arschot, Hérenthals, etc., jouirent du même droit; mais, soit par 
négligence, soit dans des vues d’économie, elles y renoncèrent, ou 
elles s’en laissèrent dépouiller ’. Joseph II, mécontent de l’opposition 
qu’il rencontrait dans quelques-uns des membres des trois chefs-villes, 
voulut le faire revivre en 1789; mais le conseil de Brabant refusa 
d’enregistrer le projet d édit qui lui avait été envoyé, et la révolution 
qui survint ne permit pas à l’empereur de donner suite à ses desseins. 
Les états avaient un conseiller pensionnaire remplissant les fonc¬ 
tions de greffier. Ils eurent aussi quelquefois, surtout dans les qua¬ 
rante dernières années, un pensionnaire adjoint, qui aidait le pen¬ 
sionnaire principal, et le suppléait au besoin. 
Le pensionnaire et le pensionnaire adjoint étaient nommés par les 
états. Leurs emplois étaient inamovibles. 
La nomination était faite d’abord par les prélats et les nobles, qui 
y procédaient dans une réunion commune, avec cette observation 
toutefois, que les suffrages étaient recueillis par ordre. Dans chacun 
des deux ordres, la pluralité décidait. Les suffrages se donnaient par 
écrit. On n’admettait point ceux des absents. 
Une copie de la résolution des prélats et des nobles était transmise 
1 Voyez Y Histoire abrégée du tiers état de Brabant, par M. Ernst. Maestricht, 1788. 
