12 
SUR LES ANCIENS 
aux trois chefs-villes, pour délibérer à leur tour sur le choix à faire 
parmi les candidats. La majorité de deux ordres faisait loi 1 2 . 
En conférant la place de pensionnaire adjoint, quelquefois les états 
assuraient au pourvu la future succession à celle de pensionnaire 
principal; d’autres fois, ils se réservaient de statuer sur celle-ci 
ultérieurement \ 
C’était le pensionnaire qui, dans les assemblées générales, mettait 
les matières en délibération; mais il n’avait que voix consultative. 
C’était lui qui, dans toutes les occasions, portait la parole au nom du 
corps. 
Les états avaient trois receveurs généraux , l’un pour le quartier de 
Louvain, le deuxième pour le quartier de Bruxelles, le dernier pour 
celui d’Anvers. 
Toutes les recettes des revenus de la province se concentraient dans 
la caisse de ces trois receveurs, chacun pour son département respectif. 
Toutes les dépenses étaient assignées sur les memes caisses. 
La nomination des receveurs généraux appartenait aux états, qui 
y procédaient d’après le même mode que pour celle des conseillers 
pensionnaires. 
La députation permanente des états était composée de deux prélats, 
de deux nobles, du premier bourgmestre et d’un conseiller pension¬ 
naire de chacune des chefs-villes de Louvain, Bruxelles et Anvers. 
Les députés du clergé et de la noblesse étaient nommés pour quatre 
ans, et ils ne pouvaient être réélus qu après l’expiration d’un autre 
terme de quatre années 3 . 
Leur élection se faisait par la voie du scrutin , à la pluralité des suf- 
1 En 1776, le choix des prélats, pour la place de pensionnaire adjoint, se fixa sur l’avocat 
Reuss; celui des nobles, sur le pensionnaire de Bruxelles deCock; les trois chefs-villes se pro¬ 
noncèrent pour le dernier, qui fut nommé. 
2 Le 4 avril 1759, l’avocat Sanchez de Aguilar fut nommé pensionnaire adjoint, avec future 
succession à la place de pensionnaire principal : en nommant de Cock , en 1776, les états dé¬ 
clarèrent qu’il n’aurait pas droit à cette place. 
3 Décrets du duc de Villa-Hermosa , du 7 mai et du 25 octobre 1677. Voy. l 'Appendice, 
pièces n os IV et V. 
