ÉTATS DE BRABANT. 
13 
frages de leur ordre respectif. Depuis 1677, les billets des absents ne 
pouvaient plus être admis 1 2 . 
Un règlement que les états firent en 1663 % et que le conseil de 
Brabant, par une sentence du 1 ! mai 1666, avait confirmé, déter¬ 
minait ainsi qu’il suit les devoirs et les attributions de leurs députés : 
Us devaient exécuter les résolutions prises dans les assemblées gé¬ 
nérales. 
Us devaient faire payer les rentes avec égalité, sans préférence pour 
personne. 
Us ne pouvaient faire aucun présent qui excédât trois cents florins. 
Us devaient ouïr tous les comptes, et veiller à ce qu ils fussent 
clos un an après l’expiration du dernier terme de payement. 
Us devaient s’assembler chaque jour, les dimanches et les fêtes 
exceptés, pour expédier les affaires courantes de l’administration. 
Us ne pouvaient donner ou laisser donner copie ou extrait des pri¬ 
vilèges, résolutions et autres actes des états, à moins qu’il ne leur eût 
été présenté, à cette fin , une requête contenant des raisons qu’ils eus¬ 
sent trouvées légitimes. 
Aucune résolution au nom des trois états ne pouvait être prise par 
eux, si tous les députés de l’un des états étaient absents. 
Le même règlement leur interdisait d’accorder des décharges ou 
modérations d’impôts; il réservait cet objet à la décision de l’assem¬ 
blée générale. Mais cet article n’était pas observé : on avait reconnu 
que l’examen des requêtes présentées ferait perdre à l’assemblée géné¬ 
rale trop de temps. 
A ces dispositions du règlement de 1663, j’ajouterai que c’était la 
députation permanente qui ordonnançait toutes les dépenses, et qui 
faisait aussi la répartition des vingtièmes. 
1 Décret du 7 mai 1677. 
2 C’était le seul règlement qui existât pour la direction de l’administration des élats de Bra¬ 
bant. Le gouvernement n’en avait porté aucun qui concernât cette administration. 
