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SUR LES ANCIENS 
venus des domaines du Brabant, jusqu’au remboursement et extinc¬ 
tion totale des levées à faire sur leur crédit pour la destination ci-dessus 
indiquée. Us la conservèrent jusqu’en 1777 : ils consentirent alors, 
sur la demande du gouvernement, à la lui rendre , les dettes auxquelles 
les domaines servaient d’hypothèque se trouvant presque entièrement 
éteintes. 
Tant qu’ils l’avaient eue, la nomination des officiers qui y étaient 
employés leur avait appartenu. 
Ils étaient obligés, du reste, de rendre compte des produits, et de 
leur emploi, au gouvernement. 
§ III. — Des assemblées des Etats, et des formalités observées par 
eux dans le vote des aides et subsides. 
Les états de Brabant s’assemblaient régulièrement deux fois par 
année , vers le mois d’avril et vers le mois de novembre. 
Leur convocation se faisait par le conseil de la province, d’après 
l’ordre du gouverneur général, qui en fixait l’époque. 
Leurs assemblées se tenaient en l’hôtel de ville de Bruxelles. 
Le chancelier de Brabant, ou, à son défaut, le plus ancien des con¬ 
seillers , était le commissaire du souverain pour les pétitions qu’il avait 
à faire aux états. 
Dans la session de novembre, ce commissaire leur demandait : 1° un 
subside de 1,200,000 florins pour l’année commençant au 1 er janvier 
suivant; 2° la continuation, pour un terme de six mois, des impôts 
sur ce que l’on appelait les quatre espèces de consommation , c’est-à- 
dire sur le vin, la bière, les farines et la viande, lesquels étaient perçus 
par eux, mais au profit du souverain; 3° leur contingent, pour une 
année, dans le subside supporté par tout le pays pour l’entretien de la 
cour du gouverneur général 1 . 
1 Le subside pour l’entretien de la cour du gouverneur général était de 840,000 florins de 
Brabant. Les états de Brabant payaient, dans cette somme , 160,000 florins. 
