ÉTATS DE BRABANT. 
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La session d’axril avait pour objet la demande de la continuation 
des impôts pendant les six autres mois de l’année. 
La marche qui était suivie pour le vote sur les impôts et subsides 
était celle que je vais indiquer. 
Les prélats et les nobles demandaient d’abord l'avis des bourgmes¬ 
tres et pensionnaires des trois chefs-villes de Louvain, Bruxelles et 
Anvers, présents à l’assemblée générale, sur la pétition faite au nom 
du souverain. Ceux-ci, après l’avoir déclaré, se retiraient de la séance. 
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Les prélats et les nobles délibéraient alors ensemble, et, s’ils accor¬ 
daient, ils faisaient expédier acte de leur consentement, avec la clause : 
mits den derden staef volghe voorders , ende andersints niet ( pourvu 
que le tiers état suive, et autrement pas). 
Cet acte était délivré au chancelier de Brabant, qui, à cet effet, 
comparaissait à l’assemblée des états, ou , lorsque leur session avait 
été close, à celle de leurs députés. 
Il est à remarquer que les états n’accordaient jamais, à titre de 
subside, les 1,200,000 florins demandés, mais le produit de deux 
vingtièmes dans chacune des chefs-villes, et de trois vingtièmes dans 
le plat pays, sur le revenu des biens-fonds , prairies, bois, maisons et 
tous autres produisant quelque profit. 
L’acte accord des prélats et des nobles, remis au gouverneur gé¬ 
néral, était accepté 'provisoirement par lui. 
Il était ensuite envoyé, avec l’acte d’acceptation, aux magistrats 
des trois chefs-villes, pour que les différents corps qui représentaient 
la commune dans chacune de ces villes y donnassent leur adhésion. 
Ces corps étaient : 
A Louvain, le magistrat; les hommes des lignages; la décanie ; 
les nations; 
A Bruxelles , le magistrat ; le large conseil ; les doyens des neuf 
nations, sous lesquelles tous les métiers étaient compris ; 
A Anvers , le magistrat; les anciens échevins; les quatre chefs de la 
bourgeoisie et les vingt-six quartiers-maîtres de la ville; les doyens 
des vingt-cinq métiers privilégiés. 
Tom. XVI. 
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