-2 -2 
SUR LES ANCIENS 
verneur général, lorsqu’ils avaient pris une résolution quelconque 
sur les objets pour lesquels ils avaient été réunis. Chaque fois qu’il 
leur parvenait des ordres qui paraissaient blesser ce privilège, ils ne 
manquaient pas de faire des représentations. Ce cas arriva, nom¬ 
mément, en 1753 et en 1777. Le 26 février de cette dernière année, 
le prince Charles de Lorraine leur adressa une dépêche où il disait 
que, l’affaire concernant l’érection de la maison de force de Yilvorde, 
qu’ils allaient traiter, étant de nature à ne plus souffrir d’interruption 
ni de délai, son intention était qu’ils restassent assemblés jusqu’à ce 
qu’il leur eût fait connaître qu’ils pouvaient clore leur session. 
Suivant leur usage, ils réclamèrent; mais, cette fois, la chose fut 
prise au sérieux, et leur prétention rejetée de la manière la plus for¬ 
melle. Le prince gouverneur général, qui avait demandé sur cette 
question les ordres de Marie-Thérèse, leur fit observer que, dans 
aucun des gouvernements monarchiques de l’Europe, même dans 
ceux où les peuples jouissaient de plus de liberté, les corps représen¬ 
tatifs de la nation ne pouvaient s’assembler, ni se dissoudre, sans l’au¬ 
torité du souverain et sans son consentement, soit exprès ou tacite; 
que, du reste, l’article 42 de la Joyeuse Entrée , dont ils se prévalaient, 
ne faisait nul le mention de la séparation des états; que c’était donc sans 
titre quelconque, qu’ils cherchaient à établir un système incompatible 
à la fois avec les droits de la souveraineté et avec le bien de la chose pu¬ 
blique : il leur déclarait en conséquence que, dans cette occasion, 
comme dans toutes celles qui se présenteraient à l’avenir, son intention 
était qu’ils demeurassent assemblés jusqu’à ce qu’il leur eût fait con¬ 
naître qu’ils pouvaient clore leur session 1 . 
» querraient grande célérité, pour éviter quelque inconvénient, et qu’il fera tenir lesdites assem- 
» blées en telle place commode , en sondit pays de Brabant, où sesdits états puissent librement 
! et sûrement être et retourner, et que chacun des prélats , barons, nobles, villes et franchises 
» dudit pays de Brabant et d’Outre-Meuze pourra, devant Sa Majesté, ou ailleurs où il appartien- 
■ tiendra, dire, déclarer, ou faire ouverture de son grief, ensemble ou en particulier, sans, 
■i pour ce , en encourir aucune indignation ou disgrâce de Sa Majesté, ou de quelque autre , ni 
> pour ce être mal vu de Sa Majesté, en aucune façon , etc. » 
1 Décret du 18 mars 1777. Il est inséré dans mes Analectes belgiques, ainsi que la représen¬ 
tation des états du 17 mars, p. 220-224. 
