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SUR LES ANCIENS 
ultérieure : il les prévenait qu’il avait nommé, en qualité de commis¬ 
saires de l’impératrice, pour cette opération, les conseillers et maîtres 
de la chambre des comptes, Vande Velde et Swertz et l’auditeur 
Le Clerc 1 . 
Les états élevèrent de nouvelles difficultés ; ils prétendirent qu’ils 
ne devaient rendre des comptes que pour les vingtièmes et les im¬ 
pôts sur les quatre espèces de consommation, puisque c’étaient les 
seuls moyens dont le produit entrât dans le trésor royal; ils voulaient 
par là s’affranchir de l’obligation de produire les comptes des aides. 
Le gouvernement leur répondit, en leur rappelant les termes de 
ses dépêches précédentes : il ajouta que les investigations des com¬ 
missaires nommés par lui, ne devaient même pas se borner aux 
comptes des aides, vingtièmes et impôts, mais que, l’intention de 
l’impératrice étant de connaître à fond la véritable situation de la 
province, par l’examen de la gestion de toutes ses branches de re¬ 
venus indistinctement 2 , ils étaient chargés de les étendre à l’uni¬ 
versalité des moyens administrés par les états, sans aucune exception 
ni réserve 3 . 
Toutes ces mesures n’eurent que des résultats médiocres. Les com¬ 
missaires ayant trouvé, par l’examen des comptes de l’année 1741 , 
que les états avaient affecté, sur le produit des subsides et des im¬ 
pôts, au préjudice du trésor royal, des charges que devaient sup¬ 
porter d’autres entremises, ce point donna lieu à des débats qui 
n’étaient pas encore vidés à l’époque de l’avénement de Joseph II, et, 
en attendant, l’audition des comptes fut interrompue. 
Sur le rapport qui fut fait à ce monarque de la situation des choses, 
lors de son voyage aux Pays-Bas, il voulut que son gouvernement 
1 Dépêche du 25 juillet 1768. Voy. \' Appendice, pièce n° X. 
2 Indépendamment des aides, des vingtièmes et des impôts, les états de Brabant levaient 
encore, à l’époque des dernières années du règne de Marie-Thérèse , différentes impositions sur 
le papier timbré, le vin, l’eau-de-vie, la bière, les carrosses et les chaises, les chiens, les biens- 
fonds, dont le produit était affecté au remboursement de sommes qui avaient été fournies ex¬ 
traordinairement par la province. 
3 Dépêche du duc Charles de Lorraine, du 20 février 1766. Voy. V Appendice, pièce n° XI. 
