56 
APPENDICE. 
IV. 
N 
Décret du duc de Villa-Hermosa à letat noble de Brabant, touchant le ternie des députa¬ 
tions, et l admission des suffrages des absents pour la nomination des députés. 
Messieurs, 
Nous avons veu, et fait examiner par le conseil d’estat, ce que nous avez représenté par 
votre remontrance du 4 de ce mois : et, puisque vous avouez que les raisons qui vous ont 
meu à résoudre que les députations ne seroient pas perpétuelles, durent encore, et que 
d ailleurs, Sa Majesté ne doit pas admettre des députations perpétuelles, si elle ne le 
trouve bon , nous jugeons qu’ils y va du service de Sa Majesté et du bien de la province, 
que les députations ne soyent que pour le nombre des années par vous limité, et qu’à 
1 expiration d’icelles, il y devra estre discontinuation, et un autre estrechoisy en la place 
de celuy qui achève son terme. Pourra néanmoins celuy qui aura discontinué estre re- 
clioisy la première fois par après, et encore après autre discontinuation. 
Et comme vous dites, par votre remontrance, que les absents donnent leurs suffrages 
par billets (ce que nous avons trouvé estrange et contraire au droict commun et toute 
raison, et ce qui ne s’admettroit pas au fait des aydes et subsides, et propositions qui se 
font de par Sa Majesté, qui sont néanmoins le principal objet de vos assemblées); que, 
de plus, les absents ne peuvent délibérer, s’ils n’entendent les raisons de leurs collègues, 
et que diverses circonstances peuvent arriver entre le donner des billets et la votation , 
et que nous entendons que les billets s’envoient de trois cents et plus de lieues d’icy, nous 
déclarons que tels billets ne sont admissibles, et que vous ne pourrez compter que les 
voix de ceux deuement convoqués, qui seront présents à la délibération : nous confians 
au reste que vous choisirez ceux que jugerez les plus capables pour le service du roy et de 
la province. 
Et, quant à la requête nous présentée par le comte de SVPierre et baron d’Imde, nous 
nous ferons informer de plus près sur ce qu’ils ont allégué, et sur ce que vous nous avez 
représenté, et pourrez cependant procéder au choix d’un nouveau député, sans préjudice 
de leur prétention. A tant, Messieurs, Notre-Seigneur vous ait en sa sainte garde. De 
Bruxelles, le 7 de may 1677. De Pa. v 1 . 
EL DUQUE DE VILLA-HERMOSA, coxde de Luxa. 
.4 messieurs les nobles , représentant le deuxième estât du pays et duché de Brabant. 
