ENTRE LA BELGIQUE ET LA SAVOIE. 
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1241, mars. — Le comte et la comtesse déclarent que s’ils lèvent 
des tailles et impositions à Bourbourg, comme ils le font à Fûmes et 
à Berghes, il remettront à la châtellenie de Bourbourg le revenu de 
la terre de Iloec , à moins que cette terre ne revînt à la Flandre 
1241 ^ mars. — Mude est érigée en franche-vilie et obtient la loi et 
l’éclievinage de Bruges 1 2 . 
1241 , mai .—Thomas et Jeanne règlent la forme de l’élection et les 
prérogatives des échevins de la ville de Bam, lesquels à l’exemple de 
ce qui avait été statué pour Bruges, devaient être renouvelés chaque 
année , le jour de la Purification, par le comte ou son commissaire. Il 
était réglé qu’on ne pouvait être du conseil delà commune, à moins 
d’avoir été associé à la hanse de Londres 3 . 
Les habitants de Bam eurent en même temps permission de con¬ 
struire des halles. Les calomniateurs devaient être punis de l’exii. Les 
magistrats municipaux ne pouvaient tenir tavernes, vinarias ta- 
hernas 4 . 
1241 , mai. — Le comte et la comtesse de Flandre reconnaissent 
que les échevins, bourgeois et hommes de la ville de Douai, ont le 
droit de jouir de tous les marais et pâturages situés autour de la ville, 
en payant les cens et redevances spécifiés. Ils reconnaissent, en outre, 
que ce droit existait dès le temps de Philippe d’Alsace. Cette charte 
contient encore quelques autres privilèges 5 6 * . 
1241 , juin. — C’est alors que les habitants du pays de Waes, qui 
avaient vécu jusqu’à ce temps, sans loi certaine, sous l’autorité des 
empereurs et des comtes de Hollande, reçurent leur heure des comtes 
de Flandre 13 . 
1 Invent, des titres de Flandre. 
2 Ibid., Mude est écrit ici Le Mue. Meyer, fol. 74. Delepierre, Précis, etc., p. 13. 
3 Chron. van Vlaenderen , cl. I, c. 33, bl. 340. F. E. Berg, heer van Middelburg, De Neder- 
landen en het hanseverbond, TJtrecht, 1333, in-8°, p. 27, note. 
4 Meyer, fol. 74. Inv. des titres de Fland ., dxlvii. 
5 Inv. des titres de Fland. 
6 Meyer, fol. 74. Placards de Flandre, VI e liv., p. 521, Privilèges imprimés en 1787et 1788, 
n° 1, pp. 1-7. 51. Warnkoenig dit que ces privilèges ont été imprimés vers 1790. Comme ils le 
