STATUTS ET RÈGLEMENT. 
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en France et ù l’étranger, pour ce qui concerne les travaux et les affaires de 
la Société, autres que les affaires de finance ; 
4° De convoquer la Société, le Conseil et les Commissions quand il en 
est besoin; 
5° De préparer les ordres du jour; 
6° De veiller, avec le Président, à l’exécution du règlement. 
Art. 16. L’Archiviste est chargé de la garde des propriétés de la Société ; 
il en dresse un inventaire. 
Il a sous sa direction la Bibliothèque; il en forme le catalogue et il tient 
un registre des manuscrits envoyés. 
Enfin il a sous sa garde tous les documents et titres appartenant à la 
Société. 
Art. 17. Les Secrétaires ont seuls le droit d’emporter des livres delà 
Bibliothèque hors du local de la Société. Ils ne le peuvent faire toutefois 
sans en laisser un reçu sur le registre tenu à cet effet par l’Archiviste, et ils 
doivent les rapporter dans la quinzaine. 
Art. 18. Le Trésorier est chargé du recouvrement des sommes dues à la 
Société et des sommes provenant de legs ou donations. 
Il tient un registre des recettes et dépenses, que tous les membres ont 
droit de consulter. 
Art. 19. Le Trésorier ne peut faire aucun emploi extraordinaire des 
fonds de la Société, sans une délibération spéciale du Conseil. 
Art. 20. Tous les trois mois le Trésorier présente l’état des recettes et des 
dépenses. 
chapitre iv. 
Du Conseil et des Commissions. 
Art. 21 [VII]. Le Conseil est formé de douze membres , dont quatre sont 
remplacés chaque année. 
Art. 22. Le Président fait convoquer le Conseil toutes les fois que les 
affaires de la Société le demandent. 
Dans tous les cas, il est tenu de le réunir sur l’invitation signée de trois 
membres du Conseil. 
Art. 23. A chaque réunion du Conseil, ses membres constatent leur pré¬ 
sence par l’apposition de leur signature sur un registre à ce destiné. 
Tout membre du Conseil, qui n’y assiste pas pendant trois séances consé¬ 
cutives est censé démissionnaire. Après avoir été averti, il est remplacé, 
s’il ne présente des excuses valables. 
Art. 24. Le Conseil ne peut prendre de décision s’il ne réunit au moins 
sept de ses membres* 
