STATUTS DE LA SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 
Adoptés dans la séance du 24 mai 1854, et modifiés dans celle du 23 juillet 1875, pour les mettre 
en concordance avec la jurisprudence du Conseil d’Etat. 
Art'cle 1 er . La Société prend Je titre 
de Société botanique de France. 
Art. 2. Elle a pour objet : 1° de con¬ 
courir aux progrès de la Botanique et 
des sciences qui s’y rattachent; 2° de 
faciliter, par tous les moyens dont elle 
peut disposer, les études et les travaux 
de ses membres. 
Art. 3. Pour faire partie de la So¬ 
ciété, il faut avoir été présenté dans une 
de ses séances par deux membres qui 
ont signé la présentation, et avoir été 
proclamé dans la séance suivante par le 
Président.— Les Français, quel que soit 
le lieu de leur résidence, et les étrangers, 
peuvent également, au même titre, être 
membres de la Société. — Le nombre 
des membres résidant à Paris ne pourra 
pas dépasser quatre cents. Celui des 
membres résidant dans les départements 
ou à l’étranger est limité à, six cents. 
Art. 4. La Société tient ses séances 
habituelles à Paris. Leur nombre et leurs 
dates sont fixés chaque année, pour l’an¬ 
née suivante, dans la dernière séance du 
mois de décembre.— Tous les membres 
de la Société ont le droit d’assister aux 
séances. Ils y ont tous voix délibérative. 
— Les délibérations sont prises à la ma¬ 
jorité des voix des membres présents. 
Art. 5. Les délibérations relatives à 
des acquisitions, aliénations ou échanges 
d’immeubles, et à l’acceptation de dons 
ou legs, sont soumises à l’autorisation 
du Gouvernement, préalablement à toute 
exécuiion. 
Art. 6 . L’administration de la So¬ 
ciété est confiée à un Bureau et à un 
Conseil, dont le Bureau fait essentielle¬ 
ment partie. 
Art. 7. Le Bureau est composé : d’un 
président, de quatre vice-présidents, d’un 
secrétaire général, de deux secrétaires, 
de deux vice-secrétaires, d’un trésorier 
et d’un archiviste. 
Art. 8. Le président et les vice-pré¬ 
sidents sont élus pour une année. — Le 
secrétaire général est élu pour cinq an¬ 
nées; il est rééligible aux mêmes fonc¬ 
tions.— Les secrétaires, les vice-secré¬ 
taires, le trésorier et l’archiviste sont 
élus pour quatre années; ces deux der¬ 
niers sont seuls rééligibles. — Le secré¬ 
tariat est renouvelé par moitié tous les 
deux ans. 
Art. 9. Le Conseil est formé en outre 
de douze membres, dont quatre sont 
remplacés chaque année. 
Art. 10. Le Président est choisi, à la 
pluralité des voix, parmi les quatre vice- 
présidents en exercice. Son élection a 
lieu dans la dernière séance du mois de 
décembre. Tous les membres de la So¬ 
ciété sont appelés à y participer directe¬ 
ment ou par correspondance.—Les autres 
membres du Bureau et les membres du 
Conseil sont élus dans la même séance, 
à la majorité absolue des voix des mem¬ 
bres présents. 
Art. 11. La Société pourra tenir des 
séances extraordinaires sur des points 
de la France qui auront été préalable¬ 
ment déterminés.— Un Bureau sera spé¬ 
cialement organisé par les membres pré¬ 
sents à ces réunions. 
Art. 12. Un Bulletin .des travaux de 
la Société est délivré gratuitement à 
chaque membre. 
Art 13. Chaque membre paie une co¬ 
tisation annuelle de 30 francs. — La co¬ 
tisation annuelle peut, au choix de cha¬ 
que membre, être remplacée par une 
somme de 300 francs une fois payée. 
Art. 14. La Société établit chaque 
année son budget pour l’année suivante. 
Dans la première séance du mois de 
mars de chaque année, le compte dé¬ 
taillé des recettes et des dépenses de 
l’année précédente est soumis à son ap¬ 
probation. Ce compte est publié dans le 
Bulletin. 
Art. 15. Les fonds libres sont dépo¬ 
sés dans une caisse publique jusqu’à leur 
emploi définitif. — Les sommes reçues, 
qui n’ont pas été employées dans le cours 
d’un exercice, sont placées en rentes sur 
l’Etat, en obligations de chemins de fer 
français (dont le minimum d’intérêt est 
garanti par l’Etat), en actions de la Ban¬ 
que de France, ou en obligations du Cré¬ 
dit foncier, sauf celles que la Société 
juge -nécessaires pour couvrir les dé¬ 
penses de l’exercice suivant. — Les va¬ 
leurs ainsi acquises ne peuvent être alié¬ 
nées qu’en vertu d’une délibération de la 
Société. 
Art. 16. La Société est représentée, 
dans les actions judiciaires qu'elle a à 
exercer ou à soutenir, et dans tous les 
actes passés en vertu de ses délibéra¬ 
tions, par le Trésorier ou par l’un des 
membres du Conseil qu'elle a désigné à 
cet effet. 
Art. 17. En cas de dissolution, tous 
les membres de la Société sont appelés 
à décider sur la destination qui sera 
donnée à ses biens, sauf approbation du 
Gouvernement. 
Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d’Etat, dans sa séance 
du 5 août 1875. — Aucune modification ne pourra plus y être apportée sans une 
autorisation du Gouvernement. 
lut- 
« 
