STATUTS DE LA SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 
Adoptés dans la séance du 24 mai 1854, et modifiés dans celle du 23 juillet 1875, pour les mettre 
en concordance avec la jurisprudence du Conseil d’Etat. 
Akticle 1 er . La Société prend le titre de 
Société botanique de France. 
Art. 2. Elle a pour objet : 1° de con¬ 
courir aux progrès de la Botanique et des 
sciences qui s’y rattachent; 2° de faciliter, 
par tous les moyens dont elle peut disposer, 
les études et les travaux de ses membres. 
Art. 3. Pour faire partie de la Société, 
il faut avoir été présenté dans une de ses 
séances par deux membres qui ont signé la 
présentation, et avoir été proclamé dans la 
séance suivante par le Président. — Les 
Français, quel que soit le lieu de leur rési¬ 
dence, et les étrangers, peuvent également, 
et au même titre, être membres de la Société. 
— Le nombre des membres résidant à Paris 
ne pourra pas dépasser quatre cents. Celui des 
membres résidant dans les départements ou 
à l’étranger est limité à six cents. 
Art. 4. La Société tient ses séances habi¬ 
tuelles à Paris. Leur nombre et leurs dates 
sont fixés chaque année, pour l’année sui¬ 
vante, dans la dernière séance du mois de 
décembre. —Tous les membres de la Société 
ont le droit d’assister aux séances. Us y ont 
tous voix délibérative. — Les délibérations 
sont prises à la majorité des voix des mem¬ 
bres présents. 
Art. 5. Les délibérations relatives à des 
acquisitions, aliénations ou échanges d’im¬ 
meubles, et à l’acceptation de dons ou legs, 
sont soumises à l’autorisation du Gouverne¬ 
ment, préalablement à toute exécution. 
Art. 6. L’administration de la Société 
est confiée à un Bureau et à un Conseil, dont 
le Bureau fait essentiellement partie. 
Art. 7. Le Bureau est composé : d’un 
président, de quatre vice-présidents, d’un 
secrétaire général, de deux secrétaires, de 
deux vice-secrétaires, d’un trésorier et d’un 
archiviste. 
Art. 8 . Le président et les vice-présidents 
sont élus pour une année. — Le secrétaire 
général est élu pour cinq années; il est 
rééligible aux mêmes fonctions. — Les se¬ 
crétaires, les vice-secrétaires, le trésorier 
et l’archiviste sont élus pour quatre années ; 
ces deux derniers sont seuls rééligibles. — 
Le Secrétariat est renouvelé par moitié tous 
les deux ans. 
Art. 9. Le Conseil est formé en outre de 
douze membres, dont quatre sont remplacés 
chaque année. 
Art. 10. Le Président est choisi, à la 
pluralité des voix, parmi les quatre vice- 
présidents en exercice. Son élection a lieu 
dans la dernière séance du mois de décembre. 
Tous les membres de la Société sont appelés 
à y participer directement ou par corres¬ 
pondance. — Les autres membres du Bureau 
et les membres du Conseil sont élus dans 
la même séance, à la majorité absolue des 
voix des membres présents. 
Art. 11. La Société pourra tenir des 
séances extraordinaires sur des points de la 
France qui auront été préalablement déter¬ 
minés.— Un Bureau sera spécialement or¬ 
ganisé par les membres présents à ces 
réunions. 
Art. 12. Un Bulletin des travaux de la 
Société est délivré gratuitement à chaque 
membre. 
Art. 13. Chaque membre paye une coti¬ 
sation annuelle de 30 francs. — La cotisation 
annuelle peut, au choix de chaque membre, 
être remplacée par une somme de 300 fr. 
une fois payée. 
Art. 14. La Société établit chaque année 
son budget pour l’année suivante. Dans la 
première séance du mois de mars de chaque 
année, le compte détaillé des recettes et des 
dépenses de l’année précédente est soumis 
à son approbation. Ce compte est publié dans 
le Bulletin. 
Art. 15. Les fonds libres sont déposés 
dans une caisse publique jusqu’à leur emploi 
définitif. — Les sommes reçues, qui n’ont 
pas été employées dans le cours d’un exer¬ 
cice, sont placées en rentes sur l’État, en 
obligations de chemins de fer français (dont 
le minimum d’intérêt est garanti par l’État), 
en actions de la Banque de France, ou en 
obligations du Crédit foncier, sauf celles 
que la Société juge nécessaires pour couvrir 
les dépenses de l’exercice suivant. — Les 
valeurs ainsi acquises ne peuvent être alié¬ 
nées qu’en vertu d’une délibération de la 
Société. 
Art. 16. La Société est représentée, dans 
les actions judiciaires qu’elle a à exercer ou 
à soutenir, et dans tous les actes passés en 
vertu de ses délibérations, par le Trésorier 
ou par l’un des membres du Conseil qu’elle 
a désigné à cet effet 
Art. 17. En cas de dissolution, tous les 
membres de la Société sont appelés à déci¬ 
der sur la destination qui sera donnée à 
ses biens, sauf approbation du Gouverne¬ 
ment. 
Ces slaluls ont été délibérés et adoptés par le Conseil d'Etat, dans sa séance du 5 août 1875.— 
Aucune modification ne pourra plus y être apportée sans une autorisation du Gouvernement. 
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