STATUTS ET RÈGLEMENT. 
X.1 
Les dépenses extraordinaires sont votées par le Conseil, après avis dn 
Trésorier. 
Art. 78 [V]. Les délibérations relatives à des acquisitions, aliénations 
ou échauffes d'immeubles et à Vacceptation de dons ou legs, sont soumises 
a l'autorisation du Gouvernement, préalablement à toute exécution. 
Art. 79. Un tableau placé dans la salle des séances fera connaître les 
noms des Bienfaiteurs de la Société. 
Art. 80. Les membres qui cessent de faire partie de la Société ne 
peuvent réclamer aucune part dans ses propriétés. 
Art. 81 [XVII]. En cas de dissolution, tous les membres de la Société 
sont appelés à décider sur la destination gui sera donnée à ses biens, 
sauf approbation du Gouvernement. 
PA RIS. 
IMPRIMERIE DE E. MARTINET, RUE MIGNON, 2. 
