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STATUTS DE LA SOCIÉTÉ BOTANIQUE DE FRANCE 
Adoptes dans la séance du 24 mai 1854, et modifiés dans celle du 23 juillet 1875. pour les mettre en 
concordance avec la jurisprudence du Conseil d’Etat. 
Article 1 er . La Société prend le titre de So¬ 
ciété botanique de France. 
Art. 2. Elle a pour objet : 1° de concourir 
aux progrès de la Botanique et des sciences qui 
s y rattachent ; 2° de faciliter, par tous les moyens 
dont elle peut disposer, les études et les travaux 
de ses membres. 
Art. 3. Pour faire partie de la Société, il 
faut avoir été présenté dans une de ses séances 
par deux membres qui ont signé la présentation, 
et avoir été proclamé dans la séance suivante 
par le Président. — Les Français, quel que soit 
le lieu de leur résidence, et les étrangers, peu¬ 
vent également, et au même titre, être membres 
de la Société. — Le nombre des membres rési¬ 
dant à Paris ne pourra pas dépasser quatre cents. 
Celui des membres résidant dans les départe¬ 
ments ou à l’étranger est limité à six cents. 
Art. 4. La Société tient ses séances habituelles 
à Paris. Leur nombre et leurs dates sont fixées 
chaque année, pour l’année suivante, dans la 
dernière séance du mois de décembre. — Tous 
les membres de la Société ont le droit d’assister 
aux séances. Ils y ont tous voix délibérative. 
- Les délibérations sont prises à la majorité 
des voix des membres présents. 
Art. 5. Les délibérations relatives à des ac¬ 
quisitions, aliénations ou échanges d'immeubles, 
et à l’acceptation de dons ou legs, sont soumises 
à l’autorisation du Gouvernement, préalablement 
à toute exécution. 
Art. 6. L’administration de la Société est 
confiée à un Bureau et à un Conseil, dont le 
Bureau fait essentiellement partie. 
Art. 7. Le Bureau est composé : d’un prési¬ 
dent, de quatre vice-présidents, d’un secrétaire 
général, de deux secrétaires, de deux vice-se¬ 
crétaires, d’un trésorier et d’un archiviste. 
Art. 8. Le président et les vice-présidents sont 
élus pour une année. — Le secrétaire général 
est élu pour cinq années ; il est rééligible aux 
mêmes fonctions.— Les secrétaires, les vice- 
secrétaires, le trésorier et l’archiviste sont élus 
Ppui' quatre années ; ces deux derniers sont seuls 
rééligibles. — Le secrétariat est renouvelé par 
moitié tous les deux ans. 
Art. 9. Le Conseil est formé en outre de douze 
membres, dont quatre sont remplacés chaque 
année. 
Art. 10. Le Président est choisi, à la plura¬ 
lité des voix, parmi les quatre vice-présidents 
en exercice. Son élection a lieu dans la dernière 
séance uu mois de décembre. Tous les membres 
de la Société sont appelés à y participer direc¬ 
tement ou par correspondance. — Les autres 
membres du Bureau et les membres du Conseil 
sont élus dans la même séance, à la majorité 
absolue des voix des membres présents. 
Art. 11. La Société pourra tenir des séances 
extraordinaires sur des points de la France qui 
auront été préalablement déterminés. — Un Bu¬ 
reau sera spécialement organisé par les mem¬ 
bres présents à ces réunions. 
Art. 12. Un Bulletin des travaux de la So¬ 
ciété est délivré gratuitement à chaque membre. 
Art. 13. Chaque membre paye une cotisation 
annuelle de 30 francs.— La cotisation annuelle 
peut, au choix de chaque membre, être rem¬ 
placée par une somme de 300 fr. une fois payée. 
Art. 14. La Société établit chaque année son 
budget pour 1 année suivante. Dans la première 
séance du mois de mars de chaque année, le 
compte détaillé des recettes et des dépenses de 
l’année précédente est soumis à son approbation. 
Ce compte est publié dans le Bulletin. 
Art. 15. Les fonds libres sont déposés dans 
une caisse publique jusqu’à leur emploi définitif. 
— Les sommes reçues, qui n’ont pas été em¬ 
ployées dans le cours d’un exercice, sont placées 
en rentes sur l’État, en obligations de chemins 
de fer français (dont le minimum d’intérêt est 
garanti par 1 État), en actions de la Banque de 
fiance, ou en obligations du Crédit foncier, 
sauf celles que la Société juge nécessaires pour 
couvrir les dépenses de l’exercice suivant. — 
Les valeurs ainsi acquises ne peuvent être alié¬ 
nées qu’en vertu d’une délibération de la Société. 
Art. 16. La Société est représentée, dans les 
actions judiciaires qu’elle a à exercer ou à sou¬ 
tenir, et dans tous les actes passés en vertu de 
ses délibérations, par le Trésorier ou par l’un 
des membres du Conseil qu elle a désigné à cet 
effet. 
Art. 17. En cas de dissolution, tous lesmem— 
bi es de la Société sont appelés à décider sur la 
destination qui sera donnée à ses biens, sauf 
approbation du Gouvernement. 
Ces statuts ont été délibérés et adoptés par le Conseil d’État. dans sa séance du 5 août 1875._Aucune 
modification ne pourra plus y être apportée sans une autorisation du Gouvernement. 
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