Assemblée générale du 2 mai 1922. 
REVISION DE l’article 16 DU REGLEMENT GENERAL. 
A l’unanimité, l’Académie décide de remplacer les alinéas 
2 à 7 de cet article par la disposition suivante : 
(( Il est accordé aux membres titulaires et aux associés 
résidant en Belgique, pour chaque séance à laquelle ils assistent, 
un jeton de présence de 20 francs. Ceux qui n’habitent pas 
l’agglomération bruxelloise ont en outre droit au rembourse¬ 
ment de leur billet de chemin de fer en première classe et à une 
indemnité de 30 francs pour frais de séjour. » 
PERSONNALITÉ CIVILE DE l’ACADEMIE. 
M. Vauthier lit le rapport ‘’qu’il a, à la demande de l’Aca¬ 
démie, rédigé avec MM. Dupriez et Errera, sur cette question. 
Ce document est publié ci-après. 
L’Assemblée approuve le rapport présenté par MM. Yautbier, 
Dupriez et Errera et décide : 
1° Qu’il est désirable que l’Académie possède la personnalité 
civile ; 
2® Que cette personnalité devrait lui être attribuée par une 
loi spéciale, consacrant simplement le principe, les détails 
d’exécution étant réglés par arrêté royal ; 
3® Que les dispositions de cet arrêté royal devraient être pro-* 
posées par l’Académie elle-même et que MM. Vauthier, Dupriez 
et Errera rédigeront, dans ce but, un projet qui sera soumis 
aux trois Classes. 
PRÉROGATIVES DE l’ACADÉMIE. 
L’Académie est mise au courant de la correspondance échan¬ 
gée en 1922, à ce sujet, avec le Gouvernement, ainsi que de la 
nouvelle promesse de M. le Premier Ministre de soumettre cette 
question à ses collègues. 
M. Wilmotte annonce que l’Académie royale de langue et de 
