Assemblée générale du 2 mai 4922. 
de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. 
Il n’y a pas lieu de s’arrêter à cette hypothèse, et cela pour un 
motif qui nous paraît décisif : c’est que l’Académie n’est pas 
une association et qu’il ne dépend pas de ses membres de se 
constituer en association. Toute société quelconque est créée par 
des associés qui mettent en commun leurs efforts et leurs 
ressources matérielles en vue d’un but qu’ils déterminent libre¬ 
ment. Est-il admissible que les membres de l’Académie puissent, 
sous le couvert d’une association qu’il leur plairait de former, 
régler le fonctionnement d’une institution qui doit son existence 
à la volonté de l’État? 
En fait, il est complètement impossible de concilier le 
règlement organique d’un corps officiel tel que l’Académie avec 
les statuts d’une association sans but lucratif. Une telle asso¬ 
ciation n’aurait évidemment aucune prétention à élever sur le 
patrimoine dont, jusqu’à présent, l’Académie, sous le contrôle 
de l’État, a, en fait, la jouissance. Les libéralités que l’Académie, 
se constituant sous forme d’association (à supposer que la chose 
soit possible), recevrait dans l’avenir, devraient être autorisées 
par l’État. L’Académie n’aurait pas beaucoup plus de liberté 
pour la gestion de ce nouveau patrimoine qu’elle n’en possède 
actuellement en qualité d’organe prépondérant d’une institution 
d’utilité publique. 
Si nous avons insisté, un peu trop longuement peut-être, sur 
la question d’un recours éventuel à la loi du 27 juin 1921, 
c’est afin de prévenir, autant qu’il est en nous, toute discussion 
sur ce point, discussion stérile et qui, à notre avis, ne pourrait 
aboutir qu’à une conclusion négative. 
L’Académie de Belgique est et ne peut être qu’une institution 
publique. Jusqu’ici cette institution ne jouissait pas de la per¬ 
sonnalité civile. Il est désirable qu’elle acquière cette qualité. 
Une semblable réforme ne peut se réaliser qu’en vertu d’une loi. 
Une loi de ce genre, analogue à celle qui a conféré la per¬ 
sonnalité juridique aux universités de Gand et de Liège, devra 
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