Séance du 5 avril 1919. 
La Commission se réunit obligatoirement deux fois par an : 
en mars et en octobre. Elle pourra en cas d’urgence être réunie 
en séance extraordinaire, à la demande de la Classe. Dans les 
séances d’avril et de novembre, la Commission présentera à la 
Classe des propositions de répartition. 
Art. 6. — Les travaux présentés en vue de l’obtention d’un 
prix prévu à l’article 1 er seront soumis au jugement de trois 
commissaires; la Classe pourra choisir ceux-ci en dehors de 
l’Académie. 
La Classe désignera dans les mêmes conditions trois commis¬ 
saires pour faire rapport sur les propositions de récompenses 
ou subsides prévus aux articles 2, 3 et 4. 
Les commissaires tiendront une séance de délibération pour 
formuler de commun accord leurs propositions ; celles-ci seront 
transmises à la Commission de la Fondation. 
Art. 7.— Les membres de la Commission de la Fondation 
recevront, pour chaque séance à laquelle ils prennent part, un 
jeton de présence de 10 francs et une indemnité dé déplacement 
établie à raison de 6 francs par fraction indivisible de 25 kilo¬ 
mètres. 
Les commissaires nommés par la Classe en application des 
stipulations de l’article 6 seront indemnisés de la même manière 
pour la séance dans laquelle ils discuteront leurs rapports; 
néanmoins, pour les commissaires étrangers à l’Académie, le 
jeton de présence sera de 20 francs. 
La charge de ces indemnités incombe à la Fondation. 
Art. 8 . — Les demandes de subsides et les travaux destinés 
aux concours devront être adressés au Secrétaire perpétuel et 
accompagnés éventuellement de pièces justificatives. 
Les bénéficiaires de subsides auront à fournir annuellement 
un rapport sur les résultats des travaux ou voyages subsidiés. 
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