Séance du 5 avril 1919. 
Art. 9. — L’Académie se réserve le droit de réclamer, 
après un terme de cinq ans, les objets acquis intégralement à 
l’aide des subsides accordés, à moins que la nature des recherches 
oblige à les détruire ou à les transformer. 
Les objets restitués pourront être confiés à d’autres personnes 
désireuses de les utiliser pour leurs travaux ou donnés à un éta¬ 
blissement public. 
Art. 10. — Un même prix de Potter ne peut être accordé 
deux fois à la même personne avant un intervalle de 
neuf ans. 
Art. il. — Les bénéfices de la Fondation de Potter sont 
réservés aux Belges. 
Les membres et les correspondants de l’Académie ne sont pas 
admis à concourir pour les prix mentionnés à l’article 1 er . 
Art. L2. — La Classe des sciences examinera s’il y. a lieu de 
reviser le présent règlement, si la révision est proposée par dix 
de ses membres ou par la Commission de la Fondation. 
PRÉROGATIVES ACADÉMIQUES. 
Le rapport de la Commission spéciale est adopté. Il sera 
imprimé et distribué aux membres des autres Classes et à ceux 
de l’Académie de médecine. La question restera à l’ordre du jour 
de la prochaine séance. 
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