Compte rendu 
Règlement de l’Assemblée. 
1. — Les votes n’engagent pas les Etats, Instituts, Académies et Sociétés savantes 
représentés. Ils ont exclusivement pour objet de faire connaître l’opinion de 
l’Assemblée sur les questions soumises à ses délibérations. Les résolutions ne 
peuvent donc devenir effectives qu’après ratification par les autorités compé¬ 
tentes. 
2. — Les votes ayant pour objet des questions d’ordre administratif et en parti¬ 
culier pour le siège des Bureaux et pour les élections, se feront pendant toute la 
durée de la Conférence de Bruxelles, à raison d’une voix par pays représenté. 
3. — Lorsque des comités ou sections se réuniront séparément, ils nommeront 
chacun un président, un vice-président et un secrétaire-rapporteur chargé de 
la rédaction du procès-verbal. 
Immédiatement après la clôture de la Conférence, les secrétaires remettront au 
Bureau du Comité exécutif, par l’intermédiaire des présidents des Sections, s’il y 
a lieu, les procès-verbaux des séances. 
4. — Toutes les motions, propositions, etc., sont adressées par écrit au président 
du Comité exécutif ou aux présidents des Sections, suivant le cas. 
606 
