du Conseil international de Recherches. 
Y. — Attributions du Comité exécutif. 
11. Dans l’intervalle de deux Assemblées générales, le Comité 
exécutif peut soumettre des propositions à l’approbation des 
organismes adhérents; il est tenu de le faire lorsqu’il en est 
requis par un tiers des voix des pays faisant partie de l’Asso¬ 
ciation. 
12 . Le Comité exécutif peut nommer des Commissions 
spéciales pour l’étude de toute question de la compétence du 
Conseil international de Recherches ; leurs membres ne sont pas 
nécessairement choisis parmi les délégués près le Conseil inter¬ 
national de Recherches. Ces Commissions spéciales peuvent, à 
leur tour, s’adjoindre, par cooptation, de nouveaux membres à 
la majorité des deux tiers des voix de ceux qui les composent. 
13 . Le Comité exécutif doit présenter un rapport annuel à 
l’organisme de chaque pays adhérent au Conseil. 
Ces rapports sont aussi envoyés aux délégués à l’Assemblée 
générale précédente. 
VI. — Assemblées générales. 
14 . Le Conseil se réunit en principe tous les trois ans, en 
Assemblée générale ordinaire. Si l’époque de cette réunion n’a 
pas été arrêtée par l’Assemblée générale précédente, elle est 
fixée par le Comité exécutif et communiquée, quatre mois au 
moins à l’avance, aux divers organismes adhérents. 
15. Dans des cas spéciaux, le Président peut, avec le con¬ 
sentement du Comité exécutif, convoquer une Assemblée géné¬ 
rale extraordinaire ; il est tenu de le faire à la demande d’un 
tiers des voix des pays adhérents. 
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