Compte rendu 
16. I ,es délégués des divers pays près l’Assemblée générale 
sont nommés par les organismes adhérents au Conseil inter¬ 
national de Recherches. 
17. Le Président du Comité exécutif peut, de sa propre 
initiative, inviter des hommes de science, non délégués mais 
appartenant aux pays adhérents, à assister, à titre consultatif, 
aux séances de l’Assemblée générale. 
Les membres des Commissions spéciales mentionnées à 
l’article 12, ont le droit d’assister, dans les mêmes conditions, 
aux séances de l’Assemblée générale où sont traitées les ques¬ 
tions rentrant dans leurs attributions. 
18. L’ordre du jour d’une session est fixé par le Comité 
exécutif et communiqué au moins quatre mois avant l’ouver¬ 
ture de cette session. Toute question ne figurant pas à l’ordre 
du jour n’est prise en considération qu’avec l’assentiment préa¬ 
lable de la moitié au moins des voix des pays représentés à 
l’Assemblée générale. 
YII. — Budget et Droit de vote. 
19. Le Comité exécutif prépare un budget de prévision pour 
chaque année de la période comprise entre deux sessions. Une 
Commission financière, nommée par l’Assemblée générale, est 
chargée de l’étude de ce budget et de la vérification des comptes 
de l’exercice précédent. Elle établit, sur ces deux questions, des 
rapports distincts qui sont soumis à l’Assemblée générale. 
A la suite de cet examen financier, le Conseil fixe le taux de 
la part contributive unitaire. 
La cotisation due par un pays et le nombre correspondant de 
624 
