Compte rendu 
La cotisation unitaire perçue pendant la première période de 
la Convention ne pourra dépasser 1,500 francs annuellement. 
Dans chaque pays, l’autorité qui adhère à l’Union est respon¬ 
sable du paiement de la cotisation de ce pays. 
15. Les recettes de l’Union provenant des contributions des 
divers pays sont consacrées à payer : 
I Les frais de publication et les dépenses accessoires d’admi¬ 
nistration ; 
2" Les frais de réduction et de discussion des observations, y 
compris la rémunération d’assistants. 
Les ressources provenant de dons sont utilisées par l’Union 
en tenant compte des désirs exprimés par les donateurs. 
Tout pays qui se retire de l’Union abandonne de ce fait ses 
droits à l’actif de l’Association. 
16. Dans les Assemblées générales, les résolutions concer¬ 
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nant les questions d’ordre scientifique sont prises à la majorité 
des voix de tous les délégués présents. Pour les questions 
d’ordre administratif et pour les questions mixtes, le vote a lieu 
par Etat, le nombre de voix de chaque Etat étant fixé à l’ar¬ 
ticle 14. 
S’il y a doute sur la catégorie dans laquelle doit être rangée 
une question à discuter, le Président décide. 
Dans les Commissions, les décisions sont prises à la majorité 
des voix des membres qui les composent et non par pays. 
En toutes circonstances, s’il y a égalité de voix, celle du 
Président est prépondérante. 
17 I > our les questions administratives figurant à l’ordre 
du jour, un pays qui n’est pas représenté peut envoyer par écrit 
son vote au Président. Pour être valable, ce vote doit être reçu 
avant le dépouillement du scrutin. 
