du Conseil international de Recherches. 
de l’exercice précédent. Elle établit, sur ces deux questions, 
des rapports distincts qui sont soumis à l’Assemblée générale. 
A la suite de cet examen financier, TUnion fixe le taux de la 
part contributive unitaire. 
La cotisation due par un pays et le nombre correspondant 
de voix qui lui sont attribuées sont réglés d’après le barème 
suivant : 
Population du pays. 
Nombre 
de voix. 
Nombre de parts 
unitaires 
contributives. 
Moins de 5 millions d’habitants. 
1 
1 
Entre 5 et 10 id. 
2 
2 
Id. 10 et 15 id. 
3 
3 
Id. 15 et 20 id. 
4 
5 
Plus de 20 id. 
5 
8 
Les habitants des colonies et protectorats d’un pays sont 
comptés dans la population de ce pays si celui-ci le désire et 
d’après les indications de son Gouvernement. 
Chaque Dominion (Afrique du Sud, Australie, Canada, Nou¬ 
velle-Zélande) a un nombre de voix correspondant à sa popu¬ 
lation et fixé d’après le barème précédent. 
La cotisation unitaire perçue pendant la première période de 
la Convention ne pourra dépasser 2600 francs annuellement. 
Dans chaque pays, l’autorité qui adhère à l’Union est respon¬ 
sable du paiement de la cotisation de ce pays. 
15 . Les recettes de l’Union, provenant des contributions 
des divers pays, doivent être tout d’abord consacrées à payer : 
1° Les frais de réduction et de discussion des observations, 
y compris la rémunération d’assistants ; 
2° Les frais de publication et les dépenses accessoires d’admi¬ 
nistration ; 
3° Dans des cas spéciaux, les honoraires des Directeurs des 
Bureaux administratifs. 
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