Compte rendu 
L’excédent peut, avec l’agrément de l’Assemblée générale, 
être utilisé pour le progrès des œuvres générales de l’Union, 
définies à l’article 1 er . 
Les ressources provenant de dons sont utilisées par l’Union 
en tenant compte des désirs exprimés par les donateurs. 
Tout pays qui se retire de l’Union abandonne de ce fait ses 
droits à l’actif de l’Association. 
16. En Assemblée générale ou en séance de Section, les 
résolutions concernant les questions d’ordre scientifique sont 
prises à la majorité des voix de tous les délégués présents. 
Pour les questions d’ordre administratif et pour les questions 
mixtes, le vote a lieu par Etat, le nombre de voix de chaque 
Etat étant fixé à l’article 14. 
S’il y a doute sur la catégorie dans laquelle doit être rangée 
une question à discuter, le Président décide. En toutes circon¬ 
stances, s’il y a égalité de voix, celle du Président est prépon¬ 
dérante. 
17. Pour les questions administratives figurant à l’ordre du 
jour, un pays qui n’est pas représenté, peut envoyer, par écrit, 
son vote au Président. Pour être valable, ce vote doit être reçu 
avant le dépouillement du scrutin. 
VIL — Règlements intérieurs. 
18. L'Assemblée générale peut édicter des règlements inté¬ 
rieurs concernant, soit la conduite de ses travaux, soit les 
devoirs généraux qui incombent aux Membres du Comité de 
l’Union, soit, en général, tous objets non prévus dans les 
statuts. 
De même, chaque Section peut élaborer des règlements pour 
la conduite de ses propres travaux. Avant d’entrer en vigueur, 
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