du Conseil international de Recherches. 
V. — Assemblées générales. 
10. L’ I nion réunit en principe tous les trois ans en 
Assemblée générale ordinaire. Si l’époque et le lieu de cette 
réunion n’ont pas été arrêtés par l’Assemblée générale précé¬ 
dente, ils sont fixés par le Comité exécutif et communiqués, 
quatre mois au moins à l’avance, aux organismes adhérents. 
11. Dans des cas spéciaux, le Président peut, avec le con¬ 
sentement du Comité exécutif, convoquer une Assemblée géné¬ 
rale extraordinaire; il est tenu de le faire à la demande d’un 
tiers des voix des pays adhérents. 
12 . Tous les membres des Comités nationaux peuvent 
assister aux réunions de l’Assemblée générale et prendre part 
aux discussions, mais seulement avec voix consultative. 
Le Président de l’Union peut inviter des hommes de science, 
non délégués, mais appartenant à des pays adhérents, à assister, 
à titre consultatif, aux séances de l’Assemblée générale. 
Les membres, non délégués, des Commissions mentionnées 
à l’article 8, ont le droit d’assister, dans les mêmes conditions, 
aux séances de l’Assemblée générale où sont traitées les ques¬ 
tions rentrant dans leurs attributions. 
13. L’ordre du jour d’une session est fixé par le Comité 
exécutif et communiqué au moins quatre mois avant l’ouverture 
de cette session. Toute question ne figurant pas à l’ordre du 
jour n’est prise en considération qu’avec l’assentiment préalable 
de la moitié au moins des voix des pays représentés à l’Assemblée 
générale. 
