du Conseil international de Recherches. 
VI. — Budget et Droit de vote. 
13. Le Comité exécutif prépare un budget de prévision pour 
chaque année de la période comprise entre deux sessions. Une 
Commission financière, nommée par l’Assemblée générale, est 
chargée de l’étude de ce budget et de la vérification des comptes 
de l’exercice précédent. Elle établit, sur ces deux questions, des 
rapports distincts qui sont soumis à l’Assemblée générale. 
A la suite de cet examen financier, l’Union fixe le taux de la 
part contributive unitaire. 
La cotisation due par un pays et le nombre correspondant 
de voix qui lui sont attribuées sont réglés d’après le barème 
suivant : 
Population du pays. 
Nombre 
de voix. 
Nombre de parts 
unitaires 
contributives. 
— 
— 
— 
Moins de 5 millions 
d’habitants. 
1 
1 
Entre 5 et 10 
id. 
2 
2 
Id. 10 et 15 
id. 
3 
3 
Id. 15 et 20 
id. 
4 
5 
Plus de 20 
id. 
5 
8 
Les habitants des colonies et protectorats d’un pays sont 
comptés dans la population de ce pays, si celui-ci le désire, et 
d’après les indications de son Gouvernement. 
Chaque Dominion (Afrique du Sud, Australie, Canada, Nou¬ 
velle-Zélande) a un nombre de voix correspondant à sa popu¬ 
lation et fixé d’après le barème précédent. 
La cotisation unitaire perçue pendant la première période de 
la Convention ne pourra dépasser fr. 125 annuellement. Dans 
chaque pays, l’autorité qui adhère à l’Union est responsable du 
paiement de la cotisation de ce pays. 
