Compte rendu 
VJ. — Budget et Droit de vote. 
14, Le Comité exécutif prépare un budget de prévision 
pour chaque année de la période comprise entre deux sessions. 
Une Commission financière, nommée par l’Assemblée générale, 
est chargée de l’étude de ce budget et de la vérification des 
comptes de l’exercice précédent. Elle établit, sur ces deux 
questions, des rapports distincts qui sont soumis à l’Assemblée 
générale. 
A la suite de cet examen financier, l’Union fixe le taux de la 
part contributive unitaire. 
La cotisation due par un pays et le nombre correspondant 
de voix qui lui sont attribuées sont réglés d’après le baième 
suivant : 
Nombre 
Nombre de parts 
unitaires 
Population du pays. 
de voix. 
contributives. 
Moins de 5 millions 
d’habitants. 
i 
1 
Entre 5 et 10 
id. 
2 
2 
Id. 10 et 15 
id. 
3 
3 
Id. 15 et 20 
id. 
4 
5 
Plus de 20 
id. 
5 
8 
Les habitants des colonies et protectorats d’un pays sont 
comptés dans la population de ce pays si celui-ci le désire et 
d’après les indications de son Gouvernement. 
Chaque Dominion (Afrique du Sud, Australie, Canada, 
Nouvelle-Zélande) a un nombre de voix correspondant à sa 
population et fixé d’après le barème précédent. 
La part unitaire contributive sera fixée par l’Union, pour 
chaque période triennale. 
Chaque Comité national s’efforce de recueillir des dons et 
legs. 
Dans chaque pays, l’autorité qui adhère à LUnion est respon¬ 
sable du paiement de la cotisation de ce pays. 
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