du Conseil international de Recherches. 
Les membres, non délégués, des Commissions mentionnées 
à l’article 8, ont le droit d’assister, dans les mêmes conditions, 
aux séances de l’Assemblée générale où sont traitées les ques¬ 
tions rentrant dans leurs attributions. 
13. L’ordre du jour d’une session est fixé par le Comité 
exécutif et communiqué au moins quatre mois avant l’ouverture 
de cette session. Toute question ne figurant pas à l’ordre du 
jour n’est prise en considération qu’avec l’assentiment préa¬ 
lable de la moitié au moins des voix des pays représentés à 
l’Assemblée générale. 
VI. — Budget et Droit de vote. 
14. Le ( Comité exécutif prépare un budget de prévision pour 
chaque année de la période comprise entre deux sessions. Une 
Commission financière, nommée par l’Assemblée générale, est 
chargée de l’étude de ce budget et de la vérification des comptes 
de l’exercice précédent. Elle établit, sur ces deux questions, 
des rapports distincts qui sont soumis à l’Assemblée générale. 
A la suite de cet examen financier, l’Union fixe le taux de la 
part contributive unitaire. 
La cotisation due par un pays et le nombre correspondant 
de voix qui lui sont attribuées sont réglés d’après le barème 
suivant : 
Population du pays. 
Nombre 
de voix. 
Nombre de parts 
unitaires 
contributives. 
Moins de 5 millions d’habitants. 
1 
2 
3 
4 
5 
1 
2 
3 
5 
8 
Entre o et 10 id. 
ïd. 10 et 15 id. 
Id. 15 et 20 id. 
Plus de 20 id. 
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