Compte rendu 
Les habitants des colonies et protectorats d’un pays sont 
comptés dans la population de ce pays, si celui-ci le désire, et 
d’après les indications de son Gouvernement. 
Chaque Dominion (Afrique du Sud, Australie, Canada, Nou¬ 
velle-Zélande) a un nombre de voix correspondant à sa popu¬ 
lation et fixé d’après le barème précédent. 
La cotisation unitaire perçue pendant la première période de 
la Convention ne pourra dépasser . . . francs annuellement. 
Dans chaque pays, l’autorité qui adhère à F Union est respon¬ 
sable du paiement de la cotisation de ce pays. 
15. I ^es recettes de l’Union, provenant des contributions 
des divers pays, sont consacrées à payer ; 
1° Les frais de rédaction et de discussion des observations, y 
compris la rémunération d’assistants; 
2° Les frais de publication et les dépenses accessoires d’admi¬ 
nistration ; 
3° Les honoraires du directeur du Bureau administratif. 
Les ressources provenant de dons sont utilisées par l’Union 
en tenant compte des désirs exprimés par les donateurs. 
Tout pays qui se retire de l’Union abandonne de ce fait ses 
droits à l’actif de l’Association. 
16. Dans les Assemblées générales, les résolutions concer¬ 
nant les questions d’ordre scientifique sont prises à la majorité 
des voix de tous les délégués présents. Pour les questions 
d’ordre administratif et pour les questions mixtes, le vote a 
lieu par État, le nombre de voix de chaque État étant fixé à 
l’article 14. 
S’il y a doute sur la catégorie dans laquelle doit être rangée 
une question à discuter, le Pi ésident décide. 
En toutes circonstances, s’il y a égalité de voix, celle du 
Président est prépondérante. 
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